Les membres de la Commission de déontologie du Parlement bruxellois ont été élus
Les députés bruxellois ont désigné vendredi les membres de la future Commission de déontologie du Parlement régional. Cet organe sera chargé de rédiger un code de déontologie, de formuler des recommandations et de fournir des avis sur des situations de déontologie, d’éthique ou de conflits d’intérêts.
Il sera constitué d’anciens députés, mais aussi de mandataires publics, de magistrats et professeurs de droit, afin d’assurer son indépendance.
Ont ainsi été élus: Vinciane Boon, juge auprès du tribunal de Première instance de Bruxelles depuis 2002; Wim De Troy, juge auprès du tribunal de Première instance de Bruxelles depuis 2006; Julien Moinil, magistrat fédéral près le parquet fédéral depuis 2018 et chargé d’enseignement à l’UCL depuis 2023; Koen Muylle, conseiller d’État depuis 2015; et Jean-Luc Robert, ancien mandataire public.
Les anciens députés appelés à siéger ont également été désignés par votes. Il s’agit de Françoise Carton de Wiart (DéFI); Francis Delpérée (cdH); Michèle Carthé (PS); Fouad Lahssaini (Ecolo); et Marie-Paule Quix (spa-Spirit).
Cette commission est prévue par la réglementation bruxelloise depuis 2017, mais elle n’avait pas encore pu être installée en raison des conditions d’entrée jugées trop strictes et revues l’été dernier par voie d’ordonnance.
Vendredi, Ecolo a salué l’avancée de la désignation des membres de la commission. Selon les Verts, les recommandations émises par la Commission Uber ont joué un rôle déterminant, en mettant en lumière la nécessité de mieux encadrer les pratiques de lobbying et de conflits d’intérêts dans le chef des mandataires publics.
“Il est impératif de restaurer la confiance de la population dans nos institutions démocratiques en renforçant les normes éthiques et déontologiques applicables aux responsables politiques. Cela permettra enfin de mieux lutter contre les conflits d’intérêts et de régler la question des cadeaux et avantages offerts aux mandataires publics“, a commenté le chef du groupe Ecolo John Pitseys.
Belga – Photo : Belga / Jasper Jacobs
