Transparencia jugé coupable d’injure contre la commune de Woluwe-Saint-Pierre, l’association réagit
Claude Archer et Patrick Installé étaient poursuivis pour une publication sur la page Facebook de Transparencia.
L’association Transparencia, en les personnes de son fondateur Claude Archer et du gestionnaire de son site internet Patrick Installé, a été condamnée le 12 juillet par le tribunal de première instance de Bruxelles pour propos injurieux et calomnieux à l’encontre de la commune de Woluwe-Saint-Pierre et plusieurs de ses représentants, rapporte la commune mardi.
Messieurs Archer et Installé étaient poursuivis pour la publication, le 11 juin 2022 sur la page Facebook de l’association, d’accusations d’abus de pouvoir à l’encontre du bourgmestre Benoît Cerexhe, qualifiant notamment ce dernier de “baron autocrate“.
Le message visait également la Première échevine Caroline Lhoir, accusant celle-ci de soutenir le premier. Le message évoquait encore un “tabassage” de M. Archer par la police, des “faux” communiqués de presse et PV de police et une volonté du bourgmestre de cacher “l’état désastreux des écoles de sa commune“. Ceci sans fournir de preuves pour étayer ces propos.
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Condamnés à modifier la publication et publier le jugement
La commune de Woluwe-Saint-Pierre avait alors introduit une action en responsabilité civile contre MM. Archer et Installé, estimant ces propos diffamatoires et portant atteinte à l’honneur et à la réputation de la Commune et de ses représentants.
Ce que le tribunal a fini par confirmer mercredi, considérant qu’une telle remise en cause de l’intégrité des représentants de la Commune portait en outre atteinte à la confiance du citoyen dans les instances démocratiques locales.
Les défendeurs ont ainsi été condamnés à supprimer la publication incriminée et à afficher, sur la page Facebook de l’association et sur son site web, une copie du jugement les condamnant, sous peine d’astreintes de 10.000 euros par jour de retard.
Transparencia va faire appel
Dans un communiqué, Transparencia a fait valoir son droit de réponse. “Dans l’affaire qui les oppose à la commune de Woluwe-Saint-Pierre depuis 2018 concernant l’amiante dans les écoles et crèches communales et le manque de conformité incendie, deux membres de Transparencia ont été poursuivis au pénal et au civil pour avoir tenu des propos prétendus diffamatoires vis-à-vis du Bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre. Aucun fait de diffamation gratuite n’a en réalité été condamné ni au pénal ni au civil.“
“C’est dans le cadre de la responsabilité en cascade, faute d’identifier l’auteur du post sur la page Facebook, que Monsieur Claude Archer et Monsieur Installé en leurs qualités respectives d’administrateur de la page Facebook et de webmaster du site transparencia.be (site qui n’est pourtant pas directement lié à la plateforme Facebook) ont été tenus pour responsables par le Tribunal d’un post Facebook ainsi que d’un commentaire Facebook d’un internaute (bien que celui-ci ait été modéré)“.
“Archer et M. Installé ont été condamnés à supprimer une partie des termes se trouvant dans le post Facebook et en aucun cas à retirer l’ensemble du post litigieux comme le soutient le communiqué de presse de la commune.”
“Contrairement à la demande de la commune, l’association n’a pas été condamnée par le tribunal à payer de dommages et intérêts.”
“Enfin, Transparencia déplore que la Commune de Woluwe-Saint-Pierre ait communiqué à Belga et à l’ensemble des journalistes un jugement non expurgé des coordonnées des domiciles privés des défendeurs, alors que le tribunal demandait explicitement de ne pas porter atteinte ainsi à leur droit à la vie privée.“
Transparencia conclut en disant souhaiter faire appel de la décision et se réserve le droit de faire valoir tous ses droits dans cette affaire.
Avec Belga – Photo : Belga / Nicolas Maeterlinck
