Sanctions administratives durant le Covid : il y a eu des “pratiques discriminatoires” en fonction des communes
Une chercheuse de l’Université Saint-Louis s’est intéressée aux Sanctions Administratives Communales (SAC) durant la crise sanitaire.
Il y a eu des “pratiques discriminatoires” en matière de sanctions administratives communales (SAC) au cours de la crise sanitaire : voilà la conclusion d’une étude réalisée par une chercheuse bruxelloise de l’Université Saint-Louis, pour le compte de Brussels Studies. Celle-ci a analysé la période entre le 18 mars et le 30 juin 2020 : à cette époque, face à la crise et au confinement, un accord est conclu entre le procureur du Roi de Bruxelles, les zones de police bruxelloises et les dix-neuf communes pour que ces dernières puissent sanctionner les infractions Covid (interdictions de rassemblement, déplacements non-essentiels, etc).
Au total, on a compté, durant cette période, en Région bruxelloise, 12.999 PV Covid, soit un tiers des dossiers traités à cette période, hors arrêt et stationnement, indique l’étude à partir de chiffres partagés par les différents acteurs. De très larges divergences existent, pour ces chiffres, entre certaines communes : si Woluwe-Saint-Pierre n’a dénombré que 37 PV Covid durant cette période, on en compte 1.196 à Ixelles, 1.428 à Schaerbeek ou 3.269 sur la Ville de Bruxelles.
Les communes les plus peuplées, et celles du “croissant pauvre” en tête
Parmi les communes qui ont le plus émis de sanctions administratives communales, on retrouve Bruxelles-Ville, suivie de Molenbeek-Saint-Jean et Schaerbeek, puis Anderlecht et Ixelles. Selon l’auteure de l’étude, qui parle d’une “répartition très inégale du nombre de dossiers entre les communes“, ces cinq communes sont aussi les plus peuplées (51,3% de la population régionale), et comptabilisent ensemble 67% du total des dossiers Covid. De même, si l’on se concentre sur les communes du “croissant pauvre bruxellois” (Anderlecht, Bruxelles-Ville, Forest, Molenbeek, Schaerbeek, Saint-Gilles et Saint-Josse-ten-Noode), explique-t-elle, on arrive à 70% des dossiers SAC.
Parmi les raisons invoquées : la densité des communes, “les enjeux préexistants en matière de gestion et d’accès à l’espace public, la diversité géographique de chaque commune, les fortes inégalités sociospatiales à Bruxelles et les différentes cultures d’intervention au sein des zones de police“.
■ Les explications d’Arnaud Bruckner dans Le 12h30
