Seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux dès lundi

Le Collège des cours et tribunaux a communiqué, vendredi après-midi, aux différentes instances judiciaires en Belgique, plusieurs recommandations en vue de prévenir la propagation du Covid-19. “Doivent être traitées les affaires urgentes pour autant que les conditions sanitaires le permettent“, indique le Collège.

“Il est recommandé que chaque entité analyse, en toute loyauté, et avec toute la prudence requise, si et dans quelle mesure les autres audiences peuvent être tenues sans mettre en danger quiconque“, précise encore le Collège. Chaque instance, en fonction de ses spécificités et de ses moyens, devra mettre en place des mesures pour appliquer ces recommandations.

Le Collège précise qu’il est donc recommandé, pour les affaires civiles, d’annuler les audiences d’introduction à forte densité de population, d’utiliser au maximum la procédure écrite (en accord avec les barreaux), de réviser les plannings d’audience afin de permettre des présences en moins grand nombre et d’adapter les locaux pour tenir compte de distances de sécurité entre les personnes présentes. Pour les affaires pénales, les mêmes recommandations prévalent, mais toutes les affaires impliquant des détenus ou présentant un caractère urgent (problème de prescription, délinquant à caractère sexuel, récidiviste, etc.) doivent être traitées.

Le Collège des cours et tribunaux préconise également, comme d’autres institutions ou entreprises, que tous les membres du personnel des instances judiciaires qui ont une santé fragile soient autorisés à rester chez eux. Il conseille aussi aux chefs de corps d’encourager le travail à domicile. Les greffiers en chef pourront accorder des dispenses de service à certains collaborateurs des greffes qui ne disposent pas d’un ordinateur portable et sont encouragés à organiser des tournantes de manière à ce que ça ne soit pas toujours les mêmes collaborateurs qui puissent travailler à distance. Enfin, le Collège rappelle aux entités judiciaires du pays qu’il est important “d’assurer une bonne hygiène, un nettoyage régulier des locaux et une aération aussi fréquente que possible de ceux-ci” par des techniciens de surface qui portent des gants. Le Collège affirme que “l’objectif est d’assurer une continuité des services aux justiciables, tout en garantissant au personnel de justice et au public la sécurité sanitaire nécessaire“.

Le Collège des cours et tribunaux est composé de dix magistrats-chefs de corps, qui représentent l’ensemble des comités de direction des cours et tribunaux de Belgique. Il s’est réuni jeudi en début d’après-midi et ce jusqu’en soirée afin de décider des mesures communes à prendre et d’actions coordonnées à opérer au sein de l’ensemble des cours et tribunaux belges, concernant la pandémie de coronavirus.

Belga