Le conducteur de train, la SNCB et Infrabel reconnus responsables de la catastrophe ferroviaire de Buizingen
Le tribunal de police a estimé mardi que tant le conducteur du train P impliqué dans la catastrophe ferroviaire de Buizingen, que la SNCB et Infrabel étaient responsables de cet accident qui avait coûté la vie à 19 personnes en 2010.
Le tribunal de police de Bruxelles a condamné mardi la SNCB et Infrabel, qu’il a considéré comme les principaux responsables de la catastrophe ferroviaire de Buizingen, à une amende de 550.000 euros chacun.
Quant au conducteur du train L (local), il a estimé qu’il avait également une part de responsabilité, mais plus minime. Il a également décidé que le principe de décumul des responsabilités devait s’appliquer au bénéfice de celui-ci. Le conducteur est ainsi reconnu coupable mais n’est pas condamné pénalement.
Une conjugaison d’erreurs
Le tribunal a établi que le grave accident ferroviaire de Buizingen, survenu le 15 février 2010 et ayant causé la mort de dix-neuf personnes, résultait d’une conjugaison d’erreurs dont les responsabilités les plus importantes reposent sur les épaules de l’opérateur du réseau de chemins de fer belge, la SNCB, et sur celles du gestionnaire du réseau, Infrabel. Les deux sociétés se partagent équitablement une part de responsabilité de quatre cinquièmes et écopent ainsi de la même peine, une amende pénale de 550.000 euros. Quant au conducteur du train local (train L), qui n’avait pas respecté sa trajectoire, le tribunal a estimé qu’il portait aussi une part de responsabilité, mais plus minime, calculée à un cinquième.
Par ailleurs, le tribunal a appliqué le principe du décumul des responsabilités, soit le fait que la personne morale est seule condamnée s’il est établi qu’elle est celle qui a commis la faute la plus grave. En l’occurrence, la SNCB, employeur du conducteur de train, a une responsabilité plus importante que son employé. Le tribunal a donc prononcé une simple déclaration de culpabilité dans le chef du conducteur, mais pas de peine.
Belga / Image: D.R.
