Paradis fiscaux: les députés panaméens renâclent, au risque de l’isolement

Les députés panaméens rechignent à durcir la loi contre la fraude fiscale et risquent d’isoler le pays, menacé d’être catalogué comme paradis fiscal, se sont alarmés vendredi banquiers et gouvernement. Les députés ont refusé jeudi de débattre d’un projet de loi qui sanctionne plus sévèrement la fraude en faisant de l’évasion fiscale un délit. Il n’est considéré que comme une faute purement administrative, qui n’est pas passible de prison.
Le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemtal anti-blanchiment d’argent qui rassemble 36 États membres avec également la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe, a demandé au Panama d’approuver avant la fin de l’année 2018 la nouvelle législation, sous peine de le mettre sur sa liste des paradis fiscaux. D’autres organisations internationales, dont l’OCDE, ont la même exigence.
“Nous allons être un pays isolé. Les Panaméens qui vivent chaque jour de leur travail vont être affectés”, a déploré vendredi sur Twitter la ministre de l’économie Eyda Varela.
L’évasion fiscale est considérée comme un délit dans presque tous les pays du monde, et les réticences des parlementaires “font douter” la communauté internationale, a averti la ministre.
L’Association bancaire du Panama (ABP), qui rassemble près de 70 banques, s’est inquiétée vendredi dans un communiqué: “Le Panama, pour lequel les relations internationales sont essentielles, risque l’isolement et d’être désigné comme le complice des fraudes fiscales”.
Elle redoute un “durcissement des conditions de crédit” sur le marché international et “une plus grande difficulté pour obtenir des emprunts, ce qui peut donner un sérieux coup à l’économie”, a averti l’ABP.
Le projet de loi, présenté début 2018, prévoit des peines jusqu’à cinq ans de prison pour les coupables d’évasion fiscale d’un montant supérieur à 300.000 dollars. Il se heurte aux réticences de nombreux députés, qui estiment que la nouvelle législation porterait un coup à la compétitivité du secteur bancaire. Ces élus craignent aussi son instrumentalisation politique, ou invoquent la souveraineté nationale.
Le secteur financier du Panama est dans le collimateur de la communauté internationale depuis le scandale en 2016 des “Panama Papers”, qui a mis au jour les mécanismes pour favoriser l’évasion fiscale grâce à des sociétés écrans.
Le gouvernement du Panama, qui s’emploie depuis à réformer le système bancaire, a commencé à se plier aux exigences de l’OCDE en matière d’échange d’information financière.