Le Conseil du contentieux refuse une nouvelle expulsion vers le Maroc

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) bloque à nouveau l’expulsion d’un citoyen marocain récemment condamné pour participation aux activités d’un groupe terroriste, selon les informations des quotidiens Sudpresse, Het Laatste Nieuws et De Morgen publiées lundi. L’Office des étrangers n’aurait pas suffisamment contrôlé que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit torture et traitements inhumains ou dégradants dans le pays de destination, sera respecté en cas d’expulsion.

Il s’agit du troisième cas d’expulsion vers le Maroc bloquée pour le même motif. L’affaire révélée lundi concerne un ressortissant marocain vivant en Belgique depuis plus de dix ans. En 2017, il a été condamné pour participation aux activités d’un groupe terroriste. Il a ensuite été libéré après avoir purgé sa peine. Entre-temps, il a perdu son permis de séjour et doit dès lors être expulsé vers le Maroc, écrit Sudpresse.

Theo Francken sera en déplacement dans le pays d’Afrique du Nord dès mardi avec le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et de l’Intérieur Jan Jambon. “Nous y soulèverons ce problème avec les autorités marocaines. Nous avons construit avec elles d’excellentes et respectueuses relations sur le plan de la sécurité. Une discussion bilatérale est prévue mercredi”, affirme M. Francken.