500€ de revenus complémentaires non taxés pour le travail associatif, une mesure encore floue

Les travailleurs, indépendants et pensionnés rendant des services occasionnels à des particuliers pourront disposer de revenus complémentaires non-taxés allant jusqu’à 500 euros par mois dès le 1er janvier prochain. Ils pourront également bénéficier de cette exonération pour le travail associatif. L’information a été annoncée par la ministres des Affaires sociales, Maggie De Block, mais elle reste trop floue pour bon nombres de syndicats ou d’associations.

Cette mesure a été approuvée dimanche par le comité ministériel restreint. “Les petits travaux pour un voisin ou une association revêtent une importance majeure pour la société. Ils mettent les citoyens en contact les uns avec les autres et renforcent ainsi les liens sociaux. Les gens le font souvent gratuitement, mais s’ils sont payés, ce revenu est pour l’instant très taxé. Cela implique de plus beaucoup d’administratif. Nous résolvons aujourd’hui ce problème: nous exonérons d’impôt les revenus complémentaires jusqu’à 500 euros par mois et l’administratif est vite réglé via une app facile à utiliser”, a précisé Mme De Block (Open Vld), dans un communiqué.

Le SNI demande des précisions

Si le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) est satisfait que le gouvernement fédéral ait accepté de délimiter clairement en deux listes – travaux associatifs et services occasionnels-, la possibilité de gagner 500 euros de revenus complémentaires par mois non taxés, l’organisation demande des précisions sur les activités permises ou non.

Le gouvernement fédéral estime qu’il n’est pas question de concurrence déloyale pour les entreprises, mais le SNI pointe néanmoins quelques zones d’ombre dans la liste des services occasionnels: au niveau des transports, la maintenance aux habitations, l’aide lors de problèmes informatiques et la garde d’enfants.

“Une description plus claire est nécessaire de ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, car sinon on risque de se trouver très proche d’une activité indépendante”, craint la présidente du SNI, Christine Mattheeuws. “Nous demandons donc que ces services soient précisés afin qu’il n’y ait plus de discussions possibles.”

Un nouveau statut permettra, dès le 1er janvier prochain, aux personnes qui travaillent au moins à 4/5èmes, aux indépendants à titre principal et aux pensionnés de bénéficier d’une exonération fiscale et sociale à concurrence de 6.000 euros par an lorsqu’ils exercent certaines activités, avait annoncé dimanche la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block. (avec Belga)

• Reportage d’Aline Jacobs, Anaïs Lethiexe et Frederic De Henau