CSA-RTL – Le régulateur luxembourgeois, pas informé par le CSA, poursuivra sa surveillance

L’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (Alia) indique lundi ne pas avoir été officiellement informée par le régulateur belge CSA de son intention de ne plus transmettre les plaintes reçues au sujet des chaînes de RTL Belux. Elle continuera dès lors à maintenir ses procédures et “à assumer ses missions de surveillance et de régulation légales et notamment à traiter toutes les plaintes portant sur les contenus diffusés par les chaînes RTL-TVi, Club RTL et Plug RTL”. Depuis 2005, RTL Belgium considère que ses chaînes télévisées (RTL-TVi, Club RTL et la plus récente Plug RTL) sont éditées depuis le siège de sa maison mère luxembourgeoise, et que le CSA de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a donc aucune autorité à leur égard. Le CSA a toujours contesté la réalité de cette posture juridique. Mais, en 2009, le Conseil d’Etat a jugé qu’il ne lui appartenait pas de rejeter la compétence du Luxembourg à l’occasion du traitement d’une plainte. A la suite de cet arrêt, le CSA avait accepté de transférer systématiquement au Luxembourg toutes les plaintes concernant RTL Belgium.

Son collège d’autorisation et de contrôle a cependant décidé de faire marche arrière il y a quelques jours. Le CSA va se comporter à nouveau comme l’autorité de régulation de RTL Belgium, quitte à entamer une nouvelle bataille en justice.

Si le CSA justifie sa volte-face par plusieurs monitorings au cours desquels ses services ont repéré de potentielles infractions tant aux règles harmonisées européennes qu’au droit plus strict de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’Alia estime, elle, qu’en “l’absence d’élément nouveau de nature à influer sur la compétence pour assurer la surveillance des chaînes” du groupe RTL, elle maintient ses procédures.