Panama Papers – Limiter les paiements en cash, préconisent les experts de la commission spéciale

Limiter les paiements en cash est une des mesures phares préconisées par les experts de la commission spéciale Panama Papers dans leur rapport final. Celui-ci est divulgué samedi par Le Soir, De Tijd et Knack qui avaient aussi participé à l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur les documents liés à l’évasion fiscale du bureau juridique Mossack Fonseca. Dans le rapport consulté par les médias, les experts, Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l’ULg, et Mark Delanote, cofondateur du cabinet Bloom Law, formulent 119 recommandations.
Ils proposent notamment une “limitation radicale de l’argent liquide au profit de la monnaie électronique”, car “la fraude fiscale internationale s’alimente de transferts de liquidités en dehors des circuits bancaires classiques”. Une réflexion “doit pouvoir être entamée sur l’avenir de l’argent liquide”, poursuivent-ils.
Ils recommandent par ailleurs un allongement du délai de prescription à au moins 10 ans pour les dossiers de fraude fiscale “où il est fait usage de structures patrimoniales visant à camoufler l’origine et/ou l’existence du patrimoine”, la désignation des juges d’instruction exclusivement spécialisés en matière fiscale, et l’harmonisation de la définition du terme “paradis fiscal”.