Le Parlement français a adopté définitivement la prolongation de l'état d'urgence

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi qui prévoit de prolonger pour la sixième fois l’état d’urgence, jusqu’au 1er novembre 2017. Il s’agit du premier texte du quinquennat d’Emmanuel Macron voté lors de la nouvelle législature. Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait adopté mardi ce texte par 312 voix contre 22. L’Assemblée l’a adopté jeudi dans les mêmes termes par 137 voix contre 13. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.
Le 15 décembre dernier, le Parlement avait prolongé pour la cinquième fois l’état d’urgence pour une durée de sept mois. Celui-ci avait été instauré la première fois au lendemain des attentats de 2015.
Un amendement du Sénat a été entériné. Il réintroduit dans une disposition “l’interdiction de séjour”. Cette mesure, que certains considèrent comme une interdiction de manifester, autorise les préfets à interdire à une personne d’être “dans tout ou partie du département” s’il y a “des raisons sérieuses de penser” qu’elle cherche “à entraver l’action des pouvoirs publics”.
Dans les faits, des périmètres de protection aux abords d’événements ou de lieu pourrait être instaurés. Dans ces zones, des contrôles d’identité, des palpations, l’inspection visuelle de bagages pourraient être réalisés. Des procédures qui resteront toutefois sous l’autorité du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, la décision de fermer des lieux de culte pourrait toujours rester entre les mains des préfets, des “visites” pourraient remplacer les perquisitions administratives en cas de “menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public” mais devront être autorisées préalablement par un juge.
Le texte sera complété par un autre projet de loi visant à renforcer et stabiliser l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme. Il introduira dans le droit commun “des dispositions concrètes, ciblées et encadrées” de lutte contre le terrorisme qui permettront la sortie de l’état d’urgence après le 1er novembre prochain. Ce texte sera examiné par le Sénat les 18 et 19 juillet et à l’Assemblée nationale en octobre en séance publique.