Afghanistan: pas encore de décision de la CPI sur une enquête sur des crimes de guerre

Les procureurs de la CPI ont décidé de reporter leur décision de lancer ou non une enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis en Afghanistan, le temps d’examiner de nouvelles informations fournies par le gouvernement afghan. Fin 2016, la procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda avait dévoilé les résultats d’un long examen préliminaire sur les atrocités commises depuis mai 2003 en Afghanistan. Elle affirmait “avoir une base raisonnable permettant de croire” que les forces armées américaines, l’agence de renseignement CIA, les talibans et leurs alliés ainsi que les forces gouvernementales afghanes auraient commis des crimes de guerre.
Mme Bensouda avait alors indiqué qu’elle déciderait “de façon imminente” si elle demanderait ou non aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur ces crimes présumés.
Or, le rapport présenté par la procureure “a provoqué des réactions, notamment du gouvernement afghan qui, dans la foulée, a soumis des informations substantielles au bureau (de la procureure) en début d’année”, ont expliqué les procureurs jeudi.
“Ces informations doivent être attentivement étudiées par le bureau”, ont-ils ajouté. Une fois cet examen terminé, Mme Bensouda “prendra une décision définitive” sur l’ouverture d’une enquête.
Selon l’examen préliminaire présenté en novembre 2016, les forces armées américaines et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des détenus, particulièrement en 2003 et 2004.
De même, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre auraient également été commis par les talibans et des actes de torture auraient été commis par le service de renseignement et la police afghane.
Kaboul, qui n’a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, a reconnu la compétence de la Cour en février 2003, l’autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année.
Washington, à la tête de la coalition qui a renversé le régime des talibans fin 2001, n’a pas ratifié le Statut de Rome. Il est donc très peu probable que des soldats américains fassent un jour l’objet de poursuites.