France: la loi antiterroriste, premier projet du nouveau gouvernement

Le président français Emmanuel Macron a réuni jeudi son nouveau gouvernement remanié, qui s’est attaqué à un projet de loi antiterroriste décrié par les défenseurs des libertés publiques. Le texte vise à faire entrer dans le droit commun certaines dispositions relevant jusqu’à présent de l’état d’urgence.

Le projet de loi, censé “concilier efficacité avec le respect des libertés publiques essentielles” selon le ministère de l’Intérieur, doit prendre le
Un autre projet de loi vise par ailleurs à proroger l’état d’urgence, pour une sixième et dernière fois, jusqu’au 1er novembre.

Parmi les mesures antiterroristes prévues par le gouvernement figurent la possibilité de fermer jusqu’à six mois des lieux de culte en lien avec des attentats ou en faisant la propagande, de procéder à des écoutes, ou encore d’assigner des individus dans un “périmètre géographique déterminé” et de perquisitionner de jour comme de nuit (sous le contrôle du juge cependant), deux mesures jusqu’ici indissociables de l’état d’urgence.

Le projet de texte prévoit en outre la transposition dans la loi française de la directive européenne sur le dispositif Passenger Name record (PNR), prévoyant l’échange de données sur les voyageurs aériens en Europe, à des fins de lutte antiterroriste.