Vers une harmonisation européenne de la reconnaissance des réfugiés

Les eurodéputés de la commission des Libertés civiles (LIBE) ont approuvé jeudi un projet de règlement visant à harmoniser à travers tous les Etats membres de l’UE la façon dont sont reconnus les réfugiés et les personnes nécessitant une protection subsidiaire. Le but de ce règlement, qui remplacera une directive, est d’assurer aux demandeurs d’asile le même traitement et la même protection quel que soit l’Etat membre dans lequel ils introduisent leur demande. Cela devrait permettre aussi, espèrent les eurodéputés, de réduire le “shopping de l’asile”, cette pratique consistant à choisir l’endroit où introduire une demande d’asile en fonction de la protection plus ou moins favorable offerte par le pays d’accueil.

Les droits accordés aux réfugiés et aux personnes nécessitant une protection internationale devraient également être harmonisés.

Les députés ont voté en commission le fait que les permis de résidence accordés aux personnes bénéficiant d’une protection internationale devraient avoir une durée de cinq ans, renouvelable.

La protection internationale pourrait être retirée en cas de crime grave commis par la personne en bénéficiant, selon le texte approuvé jeudi matin par 40 voix pour, 13 contre et quatre abstentions.

La même commission a par ailleurs revu les conditions pour obtenir une carte bleue, le système de permis de travail pour travailleurs étrangers hautement qualifiés. Ceux-ci devront fournir la preuve d’un contrat d’au moins neuf mois (au lieu de douze actuellement) et leur salaire devra atteindre un certain seuil pour éviter tout dumping social.

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15 juin 2017 - 14h25