La Cour des comptes réfute tout manque d'éthique et de transparence
La Cour des comptes a réfuté mercredi tout manque d’éthique et de transparence dans la rémunérations de certains de ses conseillers actifs commissaires aux comptes auprès d’entreprises publiques, comme évoqué dans un article du “Soir”. Dans un communiqué, la Cour des comptes souligne que les missions assurées et les rémunérations -payées par les organismes contrôlés- sont “strictement réglées par la loi” et sont effectuées de “manière immuable depuis plusieurs dizaines d’années, conformément aux dispositions légales”. Mais selon “Le Soir”, le gros du travail du travail de ces conseillers rémunérés à titre personnel est en réalité abattu par des agents issus et rémunérés par la Cour des comptes, donc sur fonds publics.
Pour la Cour des comptes, cette pratique est pleinement justifiée. “En raison non seulement de la complexité des matières traitées, mais aussi de l’ampleur du travail (le bilan de certaines entreprises publiques atteint plusieurs milliards d’euros), il est irréaliste de supposer que les collèges de commissaires puissent accomplir leurs missions de contrôle sans l’appui technique de collaborateurs spécialisés”, insiste la Cour. “Si les membres de la Cour ne pouvaient pas faire appel à l’expertise présente au sein de l’institution pour exercer leur mission légale, leur position serait affaiblie par rapport à celle des réviseurs d’entreprises et le modèle de contrôle visé par la loi du 21 mars 1991 serait compromis”, ajoute l’institution.
Celle-ci rappelle d’ailleurs que ce sont les commissaires, seuls, qui assument la responsabilité de l’opinion qu’ils expriment au sujet des comptes annuels des entreprises publiques contrôlées.
Pour la Cour, sa probité ne peut en aucun être mise en doute dans ces pratiques. “La Cour des comptes a toujours fait preuve de transparence quant à ces missions et à la façon dont elles sont réalisées. Elle a ainsi informé le Parlement de façon circonstanciée à ce propos dans son 154e Cahier. En 2008, à la demande de la sous-commission des Finances, le Premier président de la Cour des comptes a exposé en détail au Parlement le modèle de contrôle conçu par la loi du 21 mars 1991 de même que ses fondements. En outre, une annexe au rapport annuel de la Cour contient systématiquement le relevé des missions accomplies en qualité de membre d’un collège de commissaires et, dans le souci d’augmenter encore la transparence, le rapport de 2016 mentionne également les rémunérations y afférentes”, souligne le communiqué. Et celui-ci de conclure que les membres de la Cour des comptes sont soumis à un “régime strict” en matière de cumul. “Hors les missions précitées explicitement prévues par la loi comme membre d’un collège de commissaires, aucun membre de la Cour des comptes n’exerce une quelconque autre activité professionnelle rémunérée”.
