Le KCE critique le remboursement temporaire de certains médicaments

Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) se montre critique vis-à-vis du système “convention article 81”. Cette procédure, qui existe depuis 2010 en Belgique, vise à faciliter l’accès aux médicaments innovants, souvent coûteux, en ouvrant un remboursement temporaire. Mais la plus-value thérapeutique des médicaments mis sous convention n’est pas toujours clairement démontrée et la confidentialité qui entoure le prix de ces médicaments renforce l’opacité du système, ressort-il d’un rapport publié mercredi par le KCE. Début 2017, quelque 74 médicaments bénéficiaient d’un remboursement grâce au système “convention article 81”. D’après l’étude du KCE, les accords conclus dans ce cadre entre une firme pharmaceutique et les autorités d’un pays s’accompagnent généralement de ristournes confidentielles sur le prix du produit en question, ce qui rend le système moins transparent.
“C’est un avantage évident pour l’assurance maladie. Mais si l’on y recourt de façon excessive, cela mène à une perte de transparence de tout le système. Cela place aussi la barre moins haut pour les firmes pharmaceutiques en ce qui concerne la mise en route de recherches supplémentaires pour prouver l’efficacité de leurs produits”, épingle le KCE. Aussi, il n’est pas rare qu’à la fin d’une convention, l’efficacité du médicament et les bénéfices pour les patients n’aient toujours pas été démontrés.
Par ailleurs, le KCE souligne qu’une fois le remboursement établi via une convention, il est difficile pour les autorités de revenir en arrière. “Les conventions sont de ce fait souvent renouvelées aux mêmes conditions. Ceci installe un état de fait qui n’encourage pas les firmes à produire un réel effort en vue de fournir les preuves supplémentaires demandées pour lever les incertitudes”, indique le KCE.
Le Centre insiste dès lors pour que les médecins et les patients soient clairement mis au courant lorsqu’un médicament qu’ils prescrivent/utilisent fait l’objet d’une convention. En plus de miser sur la rapidité d’accès, le KCE encourage à mettre davantage l’accent sur le bénéfice pour le patient et sur la soutenabilité à long terme pour l’assurance maladie.
Le KCE souligne encore que la conclusion d’une convention doit rester une exception. “Elle ne devrait jamais être possible pour les médicaments sans réelle plus-value thérapeutique et/ou pour ceux pour lesquels il existe déjà des alternatives qui ne sont pas sous convention”, conclut-il.