22 mars : les victimes réclament un fonds d’indemnisation à la française

Antoine_Chome_AvocatPlusieurs victimes des attentats du 22 mars ont réclamé mardi la création d’un fonds d’indemnisation à l’image du fonds mis en place en France en 1985. A entendre leurs témoignages souvent émus devant les commissions de la Santé et de la Justice de la Chambre, le système actuel et le projet de loi du gouvernement pèchent par de nombreux défauts. Les reproches n’ont pas varié depuis la première audition de victimes au mois de janvier devant la commission d’enquête : lenteur, interlocuteurs multiples, absence de prise en compte de certains dommages, caractère résiduaire de l’aide de l’Etat, absence de subrogation, etc. D’autres problèmes sont également apparus, interpellants pour l’avenir.

Les assurances devront indemniser les victimes car les attentats se sont produits dans des lieux et des circonstances couverts par elles. Un attentat commis en pleine rue aurait pu entraîner l’absence d’indemnisation des victimes. « J’en appelle à votre courage. Ce projet de loi ne peut être voté car il n’est pas à la hauteur des souffrances« , a déclaré l’avocat Antoine Chomé qui représente l’association « Life for Brussels ». Les critiques sont également venues d’experts. L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Paul Martens, qui assiste la commission d’enquête sur les attentats, n’a pas mâché ses mots. La procédure, qui remonte au lendemain de la IIe Guerre mondiale, est archaïque. Elle comporte en outre un risque avéré de discrimination entre résidents belges et étrangers. « Si l’on ne fait pas quelque chose, on va vers une campagne internationale de dénigrement de la Belgique et des recours qui finiront à Strasbourg« , a-t-il averti.

Le fonds d’indemnisation des victimes d’actes terroristes s’inspirerait de ce qui a été fait pour les victimes d’accidents de la route ou d’accidents « technologiques » comme celui de Ghislenghien. Son fonctionnement pourrait reposer sur des formules de médiation et de conciliation à la manière de la commission d’arbitrage pour les victimes d’abus sexuels. Des amendements du gouvernement sont attendus. Les parlementaires devront décider s’ils poursuivent dans la voie du projet de loi déposé ou s’ils s’engagent sur le chemin d’un fonds d’indemnisation, qui pourrait prendre plus de temps. (Belga)

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30 mai 2017 - 14h33