facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

USA: un juge bloque le décret Trump contre les "villes sanctuaires" pour sans-papiers

Un juge américain a en grande partie suspendu mardi l’application d’un décret du président Trump visant à priver de financements fédéraux les collectivités opposées à sa politique anti-immigration. Le juge William Orrick, de la cour fédérale de San Francisco, a pris cette injonction temporaire de portée nationale en considérant que les arguments d’avocats représentant San Francisco et le comté californien de Santa Clara avaient des mérites. Le débat sur le fond aura lieu ultérieurement.
Santa Clara, un exemple de ces « villes sanctuaires » qui se sont engagées à protéger leurs habitants sans-papiers, a salué dans un communiqué une décision « historique » et « un revers pour la politique de la peur ».
Avec San Francisco, cette agglomération avait assigné en justice le gouvernement de Donald Trump, espérant obtenir une redite de la suspension par les tribunaux d’un autre décret qui voulait interdire pour trois mois l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays (initialement sept) à majorité musulmane, ainsi que l’arrivée des réfugiés.
Les autorités de Santa Clara affirment que le comté pourrait perdre près de 1,7 milliard de dollars à cause de ce décret qui entend retirer des subventions fédérales aux villes -et notamment aux forces de l’ordre locales- refusant de coopérer avec la police fédérale de l’immigration. San Francisco perçoit pour sa part jusqu’à 2 milliards de dollars par an de fonds fédéraux.
Lors d’une audience judiciaire mi-avril, les avocats de l’administration Trump avaient assuré qu’aucune de ces juridictions ne risquait dans l’immédiat de perdre ces financements, le décret voulant selon eux seulement les forcer à appliquer les lois sur l’immigration.
Le procureur général assistant du gouvernement fédéral, Chad Readler, avait de son côté affirmé que le décret avait une portée « étroite » et ne concernerait qu’un nombre limité d’allocations de fonds du département de la Justice (DoJ) ou de la sécurité nationale.
Mais « le décret a suscité des incertitudes budgétaires en menaçant de priver des comtés de centaines de millions de dollars de subventions fédérales employées dans des secteurs clés », a relevé le juge Orrick.
« Des fonds fédéraux qui n’ont aucun lien majeur avec l’application (des lois) sur l’immigration ne peuvent être remis en cause parce qu’une localité choisit une stratégie d’application des lois migratoires que le président désapprouve », a-t-il ajouté.
D’après le magistrat, la question principale reste les déclarations répétées de Trump selon lesquelles le financement est « une arme » à utiliser contre les villes qui résistent à ses politiques et montre que l’intention du gouvernement fédéral est « anticonstitutionnelle ».
« La Constitution donne au Congrès et non au président les pouvoirs de dépenses » fédérales, a encore observé le juge Orrick.
Sa décision pourrait avoir un impact sur plus de 300 villes et comtés à travers le pays.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

20 août 2017 Hougoumont: 6.500 personnes ont assisté à la deuxième édition des Scottish Days

La deuxième édition des Scottish Days, des journées pour faire connaitre au grand public les coutumes et de l’art de vivre écossais, s’est déroulée ce week-end à la ferme d’Hougoumont (Braine-l’Alleud). A l’heure du premier bilan, les organisateurs se lire plus

Belga

20 août 2017 Basket – Les Belgian Lions battus par le Monténégro 78-64 à Toulouse

Les Belgian Lions se sont inclinés face 78-64 au Monténégro, dimanche lors de leur dernier match au tournoi de Toulouse, préparatoire au championnat d’Europe de basket (messieurs). Vingt-quatre heures après leur belle victoire face à l’Italie (80-60), et 48 lire plus

Belga

20 août 2017 Conflit en Syrie – 18 civils tués par des frappes de la coalition internationale

Au moins 18 civils, dont trois enfants, ont péri samedi dans des frappes de la coalition antijihadistes dirigée par Washington dans un village contrôlé par le groupe Etats islamique dans le nord-est de la Syrie, a rapporté dimanche une ONG. D’après l’Observat lire plus

Belga

20 août 2017 Décès de l'acteur américain Jerry Lewis à l'âge de 91 ans

L’acteur, humoriste, réalisateur et producteur américain Jerry Lewis est décédé dimanche à l’âge de 91 ans, rapportent plusieurs médias américains ainsi que la BBC. Le natif du New Jersey avait été l’une des premières lire plus

Belga

20 août 2017 Jupiler Pro League – Bruges s'impose 1-2 à Courtrai et rejoint Charleroi en haut de l'affiche avant l'AEK

Douze sur douze ! Bruges est rentré victorieux, 1-2 (mi-temps: 0-1) de son court et périlleux déplacement à Courtrai dimanche lors de la 4e journée de la Jupiler Pro League de football. Notamment grâce à un (nouveau) penalty de Jelle Vossen qui contrai lire plus

Belga

20 août 2017 Tour d'Espagne – Yves Lampaert est "sans voix" après sa victoire et la prise du maillot rouge

Yves Lampaert, 26 ans, a fait coup double lors de la deuxième étape de la Vuelta. Le champion de Belgique du contre-la-montre a remporté l’étape et s’est emparé du maillot rouge. « Je suis sans voix », a commenté le coureur de Quick-Step Floors. L’étape lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/