USA: Le décret Trump est un "exercice légal de l'autorité du président"

Le décret Trump contre l’immigration est un “exercice légal de l’autorité du président”, a estimé lundi le gouvernement américain dans ses arguments déposés devant la Cour d’appel fédérale de San Francisco. “Le décret est un exercice légal de l’autorité du président sur l’entrée des étrangers aux Etats-Unis et l’admission des réfugiés”, peut-on lire dans le document soumis aux juges par le ministère de la Justice.
Selon l’administration du président Donald Trump, la décision d’un juge fédéral de Seattle, vendredi, de bloquer l’application du décret sur l’ensemble du territoire américain est “d’une portée très excessive”.
Le ministère de la Justice estime également que l’accusation selon laquelle ce décret est dirigé contre les musulmans est “incorrecte” et que les restrictions migratoires sont “neutres du point de vue de la religion”.
Aussi, il estime que les deux Etats qui ont déjà contesté le décret en Cour d’appel, ne peuvent pas objecter la législation relative à l’immigration, qui est une matière relevant du fédéral.
Les deux parties exposeront leurs positions par téléphone lors d’une audience fixée mardi à 15H00 à San Francisco (23H00 GMT).
Le décret signé le 27 janvier par le président américain pour “protéger la nation du terrorisme” interdit l’entrée des ressortissants de sept pays (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen) pour trois mois et gèle l’accueil de réfugiés pour quatre mois. Les Syriens font l’objet d’une interdiction sans limitation de durée.