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Une société d'Etat norvégienne a éludé des millions d'euros d'impôts via la Belgique

L’entreprise énergétique norvégienne Statkraft aurait éludé des millions de couronnes d’impôts en Norvège via sa filiale en Belgique, rapporte mardi le journal norvégien Aftenposten. La société a indiqué lors de sa dernière publication de résultats que le fisc norvégien lui avait envoyé « un avis de régularisation » de ses impôts sur le revenu pour les années fiscales comprises entre 2008 et 2014. Le fisc norvégien porte ses soupçons sur une filiale belge, Statkraft Treasury Centre NV, située dans le même bâtiment que l’ambassade norvégienne à Bruxelles. Selon l’entreprise, il n’existe cependant aucune base légale pour un recalcul et il s’agit d’un avis « à caractère provisoire ».

Statkraft aurait mis en place, selon l’Aftenposten, une construction fiscale via laquelle l’argent emprunté en Norvège était placé dans la filiale belge pour être ensuite répartis vers les activités en Norvège et dans d’autres pays. Grâce à cette « banque interne » et au « climat fiscal favorable » belge, l’entreprise aurait éludé des millions de couronnes d’impôts. La prochaine étape pour Statkraft sera de répondre à l’avis de l’administration fiscale norvégienne; le bureau central prendra alors une décision quant à la régularisation.

L’entreprise pourra ensuite accepter cette décision, intenter une action contre les autorités norvégiennes, adresser une plainte auprès du comité ad hoc ou encore demander aux autorités norvégiennes de négocier avec les autorités belges à ce sujet. Le journal précise cependant que Statkraft a significativement réduit ses opérations bancaires en Belgique au cours des deux dernières années et que l’entreprise a décidé de déplacer sa « banque interne » de Bruxelles en Norvège.

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