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Tricherie antipollution – USA/Dieselgate: la justice pourrait poursuivre VW au pénal

Les autorités judiciaires américaines pourraient poursuivre le constructeur automobile allemand Volkswagen (VW) au pénal dans l’affaire des moteurs diesels truqués, a indiqué lundi le Wall Street Journal. Interrogé par l’AFP, le ministère de la Justice s’est refusé à tout commentaire. Un porte-parole de VW a indiqué que le constructeur « coopérait avec les autorités judiciaires fédérales et locales, y compris le département de la Justice, et nos discussions portent sur une résolution des questions encore en suspens ». Il n’a toutefois pas commenté spécifiquement les informations du WSJ.
Selon le journal, qui cite des sources proches du dossier non identifiées, les enquêteurs auraient découvert des preuves d’activités criminelles de VW et pourraient décider de lui infliger des pénalités financières.
Mais la Justice pourrait également opter pour une solution de compromis sous la forme d’un « deferred prosecution agreement » c’est-à-dire un accord selon lequel, outre l’amende, le constructeur reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s’engage à ne plus commettre d’infractions similaires. En échange, les autorités renonceraient à le poursuivre au pénal.
Une telle solution avait notamment été retenue en septembre dernier dans le cadre de l’affaire du commutateur d’allumage défectueux de General Motors, premier constructeur automobile américain, et avec le japonais Toyota pour des problèmes d’accélération intempestive en mars 2014. GM avait payé 900 millions de dollars et Toyota 1,2 milliard de dollars.
Une nouvelle amende pour VW viendrait s’ajouter aux 14,7 milliards de dollars que le constructeur a déjà accepté de payer au civil pour compenser les propriétaires des véhicules diesels truqués.
Volkswagen a avoué en septembre 2015 avoir truqué au total 11 millions de voitures dans le monde afin de les faire passer pour moins polluantes qu’elles ne l’étaient vraiment.
Selon un accord auquel un juge de San Francisco a donné son feu vert provisoire fin juillet, VW s’est engagé à racheter aux Etats-Unis 480.000 voitures avec un moteur diesel 2 litres équipées du logiciel truqueur ou à les réparer pour qu’elles soient conformes aux normes. Leurs propriétaires toucheront également une indemnisation pouvant aller jusqu’à 10.000 dollars selon le modèle du véhicule.
Volkswagen va également mettre en place deux fonds: l’un pour remédier aux conséquences des émissions polluantes de ses voitures aux Etats-Unis, l’autre consacré à la promotion de voitures vertes à zéro émission.
Le constructeur doit encore trouver un accord pour un plus petit nombre de véhicules à moteur diesel 3 litres équipant également des voitures des marques Audi et Porsche qu’il possède.

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