Service minimum SNCB – Délai de 4 jours: trop long, selon le Conseil d'Etat

Le texte du projet de loi du ministre de la Mobilité François Bellot (MR), instaurant un service minimum à la SNCB, va devoir être adapté, à la suite de différentes remarques du Conseil d’Etat, peut-on lire samedi dans La Libre Belgique et L’Echo. L’instance s’est prononcée sur le texte, approuvé le 19 mai par le conseil des ministres, dans un avis qui n’a pas encore été traduit en néerlandais. Le Conseil d’Etat ne recale pas intégralement le projet, mais estime notamment que le délai de 4 jours ouvrables, avant lequel chaque agent devrait décider s’il prend part à la grève ou non, est trop long. Par ailleurs, le fait que l’agent ne puisse plus changer d’avis après ce délai met un coup dans l’aile du droit de grève, d’après le Conseil d’État.
“On va maintenant analyser l’avis en intercabinets en gardant cet objectif d’équilibre, mais notre volonté demeure le dépôt du projet de loi à la Chambre avant les vacances parlementaires (21 juillet)”, a réagi le cabinet Bellot.