Réforme de l'aménagement du territoire en Wallonie – La majorité PS-cdH approuve le CoDT en commission, en l'absence d'opposition
La majorité PS-cdH, abandonnée par l’opposition MR et Ecolo, a fait le forcing dans la nuit de jeudi à vendredi pour approuver aux petites heures le Code du développement territorial (CoDT), l’imposante réforme de l’aménagement du territoire devant remplacer le CWATUP jugé trop désuet. “Le CoDT est voté”, a indiqué à Belga le chef de groupe cdH Dimitri Fourny, peu après 4h30 du matin, à propos de ce texte du ministre Carlo Di Antonio (cdH) appelé à devenir la feuille de route de tout projet urbanistique en Région wallonne, avec de nombreux enjeux économiques et environnementaux à la clé.
Engluée depuis plusieurs mois dans l’examen minutieux des quatre premiers livres du code, la majorité a voté l’ensemble des huit livres en profitant de la désertion du MR jeudi en fin de journée.
Les réformateurs lui reprochaient d’avoir voulu “saucissonner le débat” en présentant une proposition de décret en dernière minute déposée par le président du parlement André Antoine (cdH) et le chef de groupe cdH Dimitri Fourny, sur le sujet sensible du Permis parlementaire (PeP), une procédure permettant au parlement de protéger certains projets urbanistiques d’ampleur majeure contre les recours au Conseil d’Etat. Jugeant leur travail d’opposition foulé au pied par la majorité, ils avaient quitté la commission peu avant 18h.
Peu avant 21h, ce fut au tour d’Ecolo de faire de même, le député et ancien ministre Philippe Henry reprochant à la majorité d’avoir clos les débats sur toute une série de points encore ouverts à amendements.
Le chef de groupe cdH Dimitri Fourny, de son côté, a dénoncé la volonté de l’opposition MR de chercher le prétexte pour “retirer la prise”, après avoir pendant plusieurs mois joué la flibuste parlementaire pour tenter d’empêcher la majorité de faire passer la réforme avant les vacances parlementaires. “Tous les acteurs de terrain sont dans l’attente de cette réforme”, avait-il déclaré.
Désormais approuvé en commission, le CoDT pourra passer en plénière pour un dernier débat qui s’annonce déjà très tendu.
Le CoDT avait été élaboré sous la précédente législature par le ministre Henry et approuvé au forceps en fin de législature, mais la nouvelle majorité PS-cdH avait jugé sa mise en oeuvre impraticable et en avait profité pour le revoir de fond en comble dans une version “bis” signée du ministre Di Antonio, avec le concours d’un groupe de travail parlementaire.
