facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Rejet du recours en extrême urgence contre l'arrêté royal sur les cigarettes électroniques

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension d’extrême urgence introduite par deux sociétés privées contre l’arrêté royal qui réglemente la composition des cigarettes électroniques et leur emballage, a-t-on appris vendredi. Le Conseil d’Etat a estimé que « le risque de préjudice grave invoqué par les deux sociétés à l’appui de l’urgence est, pour partie, dû au propre comportement de celles-ci et n’est, pour partie, pas établi à suffisance sur le plan juridique ». L’arrêté royal (AR) contesté, qui entrera en vigueur le 17 janvier 2017 et transpose une directive européenne, stipule notamment que les cartouches ou réservoirs des cigarettes électroniques ne peuvent dépasser 2 millilitres et que la concentration en nicotine ne peut dépasser 20 milligrammes par millilitre. Il prévoit également sur les emballages et les flacons de recharge l’apposition de l’avertissement suivant: « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée ».

Ces nouvelles dispositions « risquent de nous causer un préjudice très important », avaient argumenté les deux requérantes, qui invoquaient l’impossibilité d’écouler leurs stocks de produits non conformes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’AR au Moniteur belge, le 17 novembre dernier. Une première version de l’arrêté royal, adoptée le 15 février 2016, avait, elle, été suspendue en avril par le Conseil d’Etat qui avait reconnu l’intérêt à agir des deux sociétés.

Cette fois, il a considéré qu’un « comportement fautif pouvait être reproché dans le chef des parties requérantes, ne fût-ce qu’au niveau de la gestion de leurs stocks, tandis qu’un manque de pro-activité pouvait également leur être imputé dans leurs relations avec leurs fournisseurs et leurs fabricants quant à la possibilité de pouvoir prochainement se fournir en produits conformes ». Les requérantes avaient en effet été informées, fin juillet, de ce qu’il ne serait pas réservé de suite à leurs critiques formulées sur la deuxième version de l’arrêté, par ailleurs soumise à l’avis de la section législation du Conseil d’Etat.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

18 août 2017 Un peu d'eau dans votre whisky? La chimie répond oui

Rajouter un peu d’eau dans son whisky juste avant de le déguster n’est en rien un sacrilège comme certains le pensent. C’est même judicieux, souligne jeudi une étude, qui en apporte la preuve par la chimie. Le whisky est une eau-de-vie obtenue par la distillation de c lire plus

Belga

18 août 2017 Les fruits et légumes oubliés mis à l'honneur lors de la Foire agricole de Battice

Plus de 20.000 personnes sont attendues à Battice pour la 28e édition de la Foire agricole qui se tiendra les 2 et 3 septembre prochains. Cette année, la foire s’articulera autour du thème des fruits et légumes oubliés. Avec le slogan « Les fruits et l lire plus

Belga

18 août 2017 Un nouveau film "Star Wars" consacré à Obi-Wan Kenobi en préparation

Stephen Daldry, le metteur en scène de « Billy Elliot », devrait réaliser un nouveau film « Star Wars » qui aura pour héros le maître Jedi Obi-Wan Kenobi, a annoncé jeudi le Hollywood Reporter. Le scénario n’a pas encore été écrit, et aucun n lire plus

Belga

18 août 2017 Un nouveau film "Star Wars" consacré à Obi-Wan Kenobi en préparation

Stephen Daldry, le metteur en scène de « Billy Elliot », devrait réaliser un nouveau film « Star Wars » qui aura pour héros le maître Jedi Obi-Wan Kenobi, a annoncé jeudi le Hollywood Reporter. Le scénario n’a pas encore été écrit, et aucun n lire plus

Belga

18 août 2017 Bonnie Tyler va chanter "Total Eclipse of the Heart" avant l'éclipse solaire

L’occasion était trop belle pour la laisser passer: Bonnie Tyler va chanter son célèbre tube « Total Eclipse of the Heart » pour l’éclipse solaire totale du 21 août aux Etats-Unis. La chanteuse britannique de 66 ans, icône des années 80, va jouer son morc lire plus

Belga

18 août 2017 Aretha Franklin veut ouvrir un "petit club" à Detroit

L’icône du gospel et de la soul Aretha Franklin, qui a annoncé début 2017 sa prochaine retraite, réfléchit sérieusement à ouvrir une boîte de nuit à Detroit où elle « chanterait de temps à autre », a-t-elle indiqué au jo lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/