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Publifin: La commission d'enquête donnera voix au chapitre à l'ensemble de l'opposition

La commission d’enquête parlementaire que le parlement wallon s’apprête à mettre sur pied sur le scandale Publifin permettra à trois membres supplémentaires d’avoir accès aux pièces et intervenir dans les débats, a décidé jeudi le Bureau élargi de l’assemblée régionale, confirmant ainsi la volonté du PS, du MR et du cdH d’associer aux travaux Ecolo, le PTB et le député indépendant. La commission sera composée de 6 PS, 4 MR et 2 cdH, plus leurs suppléants, conformément aux règles proportionnelles. Mais les partis du Bureau élargi (PS, MR, cdH et Ecolo) voulaient que l’opposition dans son ensemble puisse participer aux travaux.

Or, n’ayant pas cinq élus, ni Ecolo ni le PTB ne constituent des groupes reconnus, pas plus a fortiori que le député indépendant (Droite citoyenne). Ils ne pouvaient donc ni participer aux débats en posant leurs questions, ni avoir le droit de vote.

Le Bureau élargi (PS, MR, cdH et Ecolo) a donc demandé à trois constitutionnalistes leur avis pour associer ces plus petits partis. Les avis remis étaient divergents. L’organe du parlement wallon a donc tranché: le système de représentation proportionnelle sera préservé, mais outre les 12 effectifs et les 12 suppléants, « la séance plénière désignera trois membres avec voix consultative qui pourront avoir accès aux pièces, intervenir dans les débats et poser des questions ». Le droit de vote en commission ne leur sera toutefois pas accordé.

Une proposition de résolution doit désormais être élaborée pour traduire ces principes. Le parlement wallon devra alors se réunir en séance plénière – sans doute mercredi prochain – pour voter l’instauration de la commission d’enquête. Ce n’est qu’à ce moment que la cour d’appel sera saisie pour déléguer un magistrat instructeur.

L’identité du président de la commission n’est pas encore connue. La présidence revient au PS. Le nom d’Olga Zrihen reste le plus cité.

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