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Pour la Commission européenne, la Belgique est un paradis fiscal

Une étude commanditée par la Commission européenne sur la législation et les pratiques fiscales des États membres fait figurer la Belgique en deuxième position des pays permettant de réduire l’assiette imposable, révèle Le Soir mercredi. La Belgique prend la deuxième place de ce « classement », derrière les Pays-Bas. Les intérêts notionnels, les rescrits fiscaux pour bénéfice excédentaire (‘excess profit rulings’) et les incitants en matière de brevet et de recherche et développement figurent parmi les indicateurs actifs de planification fiscale agressive pointés par l’étude.

Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt souligne que cette étude a été menée fin 2015, avant la transposition de deux dispositions anti-abus.

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