Photovoltaïque: une action civile contre la Région wallonne en préparation

L’Assemblée générale de l’ASBL “Touche pas à mes certificats verts” s’est tenue dimanche après-midi au WEX de Marche-en-Famenne. Ses membres ont été informés d’une action civile en cours de préparation à l’encontre de la Région wallonne. L’ASBL “Touche pas à mes certificats verts” regroupe plus de 18.000 petits producteurs d’énergie verte.
“Au cours de l’assemblée générale, nous les avons informés que nous préparions très concrètement un action civile en responsabilité contre la Région wallonne”, explique M. Aurélie Kettels, avocate au sein du cabinet Misson qui représente les intérêts de l’ASBL.
La réduction de la durée d’octroi des certificats verts fait toujours l’objet d’un double recours en annulation devant le Conseil d’État. “On attend l’arrêt. Mais quoi qu’il arrive devant le Conseil d’État, on souhaite assigner la Région wallonne pour sa gestion globale du photovoltaïque. Depuis le départ, jusqu’aux points de rupture qui sont intervenus avec les arrêtés de 2014 et 2015.” Ceux-là même qui ont entraîné la réduction de la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans.
“On estime qu’il y a des préjudices dans le chef des particuliers”, poursuit Me Kettels. “Nous allons d’abord gérer la problématique des dossiers qui doivent être introduits auprès du régulateur wallon de l’énergie, dans le cadre de l’arrêté ministériel prévoyant une possibilité d’introduire un dossier individuel pour obtenir une dérogation à la réduction du facteur K. [modulant le nombre de certificats accordés aux “prosumers”, NDLR]. Il faut que les membres soient correctement informés et qu’ils puissent agir au cas où les arrêtés ne sont pas annulés. Ensuite, la priorité ira à l’action civile”, conclut-elle.