facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

Logement à Bruxelles – Le gouvernement bruxellois donne son feu vert au projet régionalisant le bail à loyer

Le gouvernement bruxellois a franchi jeudi un cap significatif dans la concrétisation de la régionalisation du bail à loyer en adoptant en première lecture un projet d’ordonnance qui vise à réaliser ce transfert de compétence, a-t-on appris jeudi soir.
Fruit d’une longue gestation liée à de multiples consultations, ce texte déposé par la ministre du Logement Céline Fremault (cdH) transposera à terme la loi fédérale dans la législation de la Région bruxelloise en veillant à assurer la stabilité de la règle dans le temps, et en insérant des touches liées à de nouvelles formes d’habitat de plus en plus en vogue à Bruxelles tels que la colocation, le logement étudiant et les logements intergénérationnels et solidaires. La colocation ne fait ainsi pour l’instant l’objet d’aucune réglementation spécifique. Le projet d’ordonnance prévoit notamment l’instauration d’un pacte de colocation entre les occupants assorti d’un contenu minimum (clé de répartition du loyer, ventilation de dégâts locatifs, imputation sur la garantie locative, entretiens, réparations, division des charges, inventaire des meubles prise en charge des assurances, modalités de remplacement d’un co-locataire,…).
Un régime juridique spécifique est prévu pour le logement étudiant en particulier sur la durée du bail (12 mois maximum) renouvelable 1 an aux mêmes conditions de loyer.
Les règles seront plus souples en matière de cession de bail et de sous-location. Sauf si elles sont écartées du contrat de bail, elles seront autorisées par principe. Le bailleur aura trente jours pour les refuser.
Pour lutter contre la discrimination dans le secteur du logement, la future ordonnance ouvrira la porte à des formules de type « bail glissant » et de fonds de garantie locative en faveur du public fragilisé accueilli par les CPAS.
Elle fixera la base juridique nécessaire à l’établissement d’une grille indicative des loyers

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

27 février 2017 La circulation ferroviaire reprend normalement entre Anvers et Louvain

La circulation des trains a repris normalement peu avant 11h30 entre Anvers et Louvain, après des perturbations lundi matin en raison d’un accident de personne, indique un porte-parole de la SNCB. L’accident s’est produit entre les gares de Melkouwen et Heist-op-den-Berg. La ligne directe ent lire plus

Belga

27 février 2017 Unia – Le PS taxe la N-VA de racolage

La députée Karine Lalieux (PS) appelle la nouvelle secrétaire d’État à l’Égalité des chances, Zuhal Demir, à faire preuve de respect à l’égard des institutions dont elle a la charge. A ses yeux, les déclarations successives lire plus

Belga

27 février 2017 Oscars 2017 – Le cabinet d'audit s'excuse pour la confusion

Le cabinet d’audit chargé de la remise des trophées aux Oscars a présenté lundi ses excuses pour « l’erreur » dans l’attribution du prix du meilleur film, affirmant que les acteurs Warren Beatty et Faye Dunaway s’étaient vu remettre la mauvaise enveloppe. L’actrice l lire plus

Belga

27 février 2017 Erdogan indésirable en Autriche pour sa campagne référendaire

Le président turc Recep Tayyip Erdogan n’est pas le bienvenu en Autriche dans le cadre de sa campagne avant un référendum destiné à renforcer ses pouvoirs, en avril, a annoncé lundi le chef de la diplomatie autrichienne Sebastian Kurz. « Le président t lire plus

Belga

27 février 2017 Antonio Guterres dénonce la "maladie" du mépris des droits humains

Le « mépris des droits humains est une maladie » et « elle se répand ». Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a appelé lundi à Genève le Conseil des droits de l’homme à agir comme « remède », et répété que lire plus

Belga

27 février 2017 Damien Chazelle, meilleur réalisateur, entre dans l'histoire des Oscars

Damien Chazelle, 32 ans, est entré dans l’histoire du cinéma en devenant dimanche le plus jeune lauréat de l’Oscar du meilleur réalisateur pour sa comédie musicale « La La Land ». « La La Land », l’histoire de deux artistes en devenir qui tombent amoureux et que leurs lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/