facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

L'obligation active de signalement pour terrorisme renvoyée au Conseil d'Etat

La commission temporaire sur la lutte contre le terrorisme de la Chambre sollicitera un avis du Conseil d’Etat sur la portée de la proposition de loi N-VA imposant aux institutions de sécurité sociale et à leur personnel de signaler toute suspicion de terrorisme sur un de leurs usagers, a-t-elle convenu jeudi en fin de journée, au terme de débats agités. Le texte ne vise pas la seule levée du secret professionnel pour le personnel des institutions de sécurité sociale lorsque le parquet le demande dans le cadre d’une enquête, un point qui suscite moins de débat.

Il crée aussi, sous peine d’amende, une « obligation active » de signalement si un membre du personnel des institutions de sécurité sociale, de par sa profession, prend connaissance d’une ou de plusieurs informations « pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste ».

Les députés Eric Massin (PS), Hans Bonte (sp.a), Georges Dallemagne (cdH), Gilles Vanden Burre (Ecolo) et Stefaan Van Hecke (Groen) ont relancé jeudi en fin de journée, après une interruption de la commission due à la plénière, leurs questions sur la portée du texte.

Il s’avère qu’il touche aussi les syndicats et mutuelles qui ont également des compétences de sécurité sociale, a convenu l’auteure du texte, Valerie Van Peel (N-VA).

Un assistant de la Croix-Rouge, le jardinier d’un CPAS, les articles 60, les hôpitaux privés agréés par les CPAS, les maisons de repos et de soins agréées, sont-ils dès lors concernés, se sont demandés les députés d’opposition.

Le texte est en outre si vague sur ce qu’il faut entendre par indice d’infraction terroriste qu’il risque d’aboutir à un « flicage généralisé », craint Gilles Vanden Burre.

Plus tôt dans la journée, l’opposition avait été recalée par la majorité lorsqu’elle avait demandé le renvoi du texte pour avis au Conseil d’Etat. Face au blocage persistant, et tout en dénonçant des « manoeuvres dilatoires », Valerie Van Peel s’est rangée en fin de journée à l’idée de solliciter la haute instance d’avis.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

28 mars 2017 Besix décroche le contrat des fondations de la future plus haute tour du monde à Dubaï

Le groupe belge de construction Besix Group a décroché le contrat pour les travaux préliminaires à la construction de The Tower, la future plus haute tour du monde à Dubaï, a-t-il annoncé mardi en marge de la présentation de ses résultats lire plus

Belga

28 mars 2017 Uber jette l'éponge au Danemark

La plateforme de réservation de voitures avec chauffeur Uber a annoncé mardi qu’elle se retirait provisoirement du Danemark où une nouvelle règlementation rend son activité en pratique impossible. « Uber a décidé de cesser son activité au Danema lire plus

Belga

28 mars 2017 Thomas Cook voit des signes de reprise en Turquie et en Egypte

Thomas Cook a dit mardi être en mesure d’atteindre ses objectifs de bénéfice d’exploitation pour l’exercice en cours, relevant des signes de reprise du marché touristique en Turquie et en Egypte Le voyagiste britannique, dont les prévisions prudentes en févri lire plus

Belga

28 mars 2017 La crise germano-turque relancée par des accusations d'espionnage

Un haut responsable allemand a dénoncé la volonté « paranoïaque » de la Turquie d’espionner en Allemagne des partisans du prédicateur Fethullah Gülen, ouvrant un nouveau front dans la crise germano-turque. « Concernant le comportement des autorités turques, lire plus

Belga

28 mars 2017 Le PTB conscient de "ses responsabilités" après de bons résultats dans les sondages

Les bons résultats prédits au PTB dans un récent sondage « constituent un encouragement pour le travail de terrain de la gauche conséquente, mais nous donnent aussi beaucoup de responsabilités », a estimé le président du PTB, Peter Mertens, lors d’une c lire plus

Belga

28 mars 2017 Un Italien veut vendre des chaussures… en or

Antonio Vietri s’est lancé dans un pari un peu fou: vendre des chaussures tressées en or 24 carats. La cible privilégiée de cet artisan installé dans le nord de l’Italie: les pays du Golfe. Mocassins en suède bleu ou noir avec empeignes en or: la ligne homme lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/