facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

L'obligation active de signalement pour terrorisme renvoyée au Conseil d'Etat

La commission temporaire sur la lutte contre le terrorisme de la Chambre sollicitera un avis du Conseil d’Etat sur la portée de la proposition de loi N-VA imposant aux institutions de sécurité sociale et à leur personnel de signaler toute suspicion de terrorisme sur un de leurs usagers, a-t-elle convenu jeudi en fin de journée, au terme de débats agités. Le texte ne vise pas la seule levée du secret professionnel pour le personnel des institutions de sécurité sociale lorsque le parquet le demande dans le cadre d’une enquête, un point qui suscite moins de débat.

Il crée aussi, sous peine d’amende, une « obligation active » de signalement si un membre du personnel des institutions de sécurité sociale, de par sa profession, prend connaissance d’une ou de plusieurs informations « pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste ».

Les députés Eric Massin (PS), Hans Bonte (sp.a), Georges Dallemagne (cdH), Gilles Vanden Burre (Ecolo) et Stefaan Van Hecke (Groen) ont relancé jeudi en fin de journée, après une interruption de la commission due à la plénière, leurs questions sur la portée du texte.

Il s’avère qu’il touche aussi les syndicats et mutuelles qui ont également des compétences de sécurité sociale, a convenu l’auteure du texte, Valerie Van Peel (N-VA).

Un assistant de la Croix-Rouge, le jardinier d’un CPAS, les articles 60, les hôpitaux privés agréés par les CPAS, les maisons de repos et de soins agréées, sont-ils dès lors concernés, se sont demandés les députés d’opposition.

Le texte est en outre si vague sur ce qu’il faut entendre par indice d’infraction terroriste qu’il risque d’aboutir à un « flicage généralisé », craint Gilles Vanden Burre.

Plus tôt dans la journée, l’opposition avait été recalée par la majorité lorsqu’elle avait demandé le renvoi du texte pour avis au Conseil d’Etat. Face au blocage persistant, et tout en dénonçant des « manoeuvres dilatoires », Valerie Van Peel s’est rangée en fin de journée à l’idée de solliciter la haute instance d’avis.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

23 juillet 2017 Chine: la chute d'une grue fait 7 morts et 2 blessés

La chute d’une grue dans la ville de Guangzhou (sud de la Chine) a fait sept morts et deux blessés, annoncent dimanche les médias officiels. L’accident s’est produit vers 18h30 locales samedi (12h30 heure belge) sur un chantier du district de Haizhu, a précisé l’agence de lire plus

Belga

23 juillet 2017 Météo – Un dimanche sous le vent et les averses

Le ciel belge sera changeant ce dimanche, avec des averses qui devraient d’abord toucher l’ouest du pays avant de se déplacer vers le reste du territoire. Le temps se fera alors davantage sec sur le nord-ouest. La journée sera balayée par un vent modéré à as lire plus

Belga

23 juillet 2017 Crise au Venezuela – Un membre de la Cour suprême parallèle arrêté, appel à une "grève civique" de 48h

Un des 33 magistrats « nommés » vendredi par l’opposition vénézuélienne au président Nicolas Maduro, dans sa création d’une Cour suprême « parallèle », a été arrêté samedi, a annoncé le Parlement, où l’opposi lire plus

Belga

23 juillet 2017 Des menaces visant le personnel de l'hôpital londonien où est maintenu en vie Charlie Gard

Le personnel du Great Ormond Street Hospital de Londres, où est maintenu en vie Charlie Gard, un bébé très gravement malade au centre d’un combat judiciaire mené par ses parents depuis des mois, est l’objet de harcèlement et de menaces, qui vont jusqu’ lire plus

Belga

23 juillet 2017 Les princes William et Harry ont eu une "brève" conversation avec Diana le jour de sa mort

Les princes britanniques William et Harry ont révélé avoir parlé brièvement à leur mère Diana le jour de sa mort, le 31 août 1997, avouant que cette « courte » conversation pesait encore « beaucoup » sur leurs esprits, vingt ans plus tard. « C’ lire plus

Belga

23 juillet 2017 Crise au Venezuela – Un violoniste emblématique de l'opposition à Maduro blessé dans des heurts avec l'armée

Un jeune violoniste vénézuélien, personnage emblématique des manifestations contre le président Nicolas Maduro, a été blessé au visage lors de troubles survenus samedi à Caracas lorsqu’un rassemblement a été dispersé lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/