facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

L'obligation active de signalement pour terrorisme renvoyée au Conseil d'Etat

La commission temporaire sur la lutte contre le terrorisme de la Chambre sollicitera un avis du Conseil d’Etat sur la portée de la proposition de loi N-VA imposant aux institutions de sécurité sociale et à leur personnel de signaler toute suspicion de terrorisme sur un de leurs usagers, a-t-elle convenu jeudi en fin de journée, au terme de débats agités. Le texte ne vise pas la seule levée du secret professionnel pour le personnel des institutions de sécurité sociale lorsque le parquet le demande dans le cadre d’une enquête, un point qui suscite moins de débat.

Il crée aussi, sous peine d’amende, une « obligation active » de signalement si un membre du personnel des institutions de sécurité sociale, de par sa profession, prend connaissance d’une ou de plusieurs informations « pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste ».

Les députés Eric Massin (PS), Hans Bonte (sp.a), Georges Dallemagne (cdH), Gilles Vanden Burre (Ecolo) et Stefaan Van Hecke (Groen) ont relancé jeudi en fin de journée, après une interruption de la commission due à la plénière, leurs questions sur la portée du texte.

Il s’avère qu’il touche aussi les syndicats et mutuelles qui ont également des compétences de sécurité sociale, a convenu l’auteure du texte, Valerie Van Peel (N-VA).

Un assistant de la Croix-Rouge, le jardinier d’un CPAS, les articles 60, les hôpitaux privés agréés par les CPAS, les maisons de repos et de soins agréées, sont-ils dès lors concernés, se sont demandés les députés d’opposition.

Le texte est en outre si vague sur ce qu’il faut entendre par indice d’infraction terroriste qu’il risque d’aboutir à un « flicage généralisé », craint Gilles Vanden Burre.

Plus tôt dans la journée, l’opposition avait été recalée par la majorité lorsqu’elle avait demandé le renvoi du texte pour avis au Conseil d’Etat. Face au blocage persistant, et tout en dénonçant des « manoeuvres dilatoires », Valerie Van Peel s’est rangée en fin de journée à l’idée de solliciter la haute instance d’avis.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

28 mai 2017 Bangladesh: la statue de la discorde réinstallée à Dacca

Le Bangladesh a de nouveau installé dans le complexe de la Cour suprême de Dacca une statue figurant la justice mais jugée « non islamique » par des musulmans fondamentalistes, dont le retrait avait provoqué des heurts avec des défenseurs de la laïcité. La lire plus

Belga

28 mai 2017 Fusillade à Saint-Josse: une enquête judiciaire ouverte, deux personnes impliquées toujours hospitalisées

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête judiciaire sur les circonstances de la fusillade qui a éclaté samedi, peu avant 14h00, rue de la Ferme, à Saint-Josse-ten-Noode, a-t-il indiqué dimanche. Cinq personnes ont été impliquées dans l’ lire plus

Belga

28 mai 2017 200 vols annulés chez Alitalia en raison d'une grève

La compagnie aérienne italienne Alitalia, placée sous tutelle en raison de grandes difficultés, a annoncé l’annulation de 200 vols domestiques et internationaux dimanche à la suite d’un mouvement de grève d’une partie de son personnel. Une solution alternati lire plus

Belga

28 mai 2017 Les féminines du CABW sur le podium de la Coupe d'Europe d'athlétisme

L’équipe féminine du Cercle Athlétique du Brabant Wallon (CABW) de Nivelles s’est classée 3e samedi de la Coupe d’Europe des clubs champions (groupe B) à Leiria, au Portugal. Les féminines du CABW, 7e il y a deux ans, ont réalisé leur objectif lire plus

Belga

28 mai 2017 Iran: virulente attaque de l'ayatollah Khamenei contre l'Arabie saoudite

Le guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, a lancé une virulente attaque contre l’Arabie saoudite en qualifiant de « gens indignes » ses dirigeants, selon son site officiel. « Malheureusement des gens indignes ont pris le destin de communautés musulmanes et de certains gouv lire plus

Belga

28 mai 2017 L'Open Vld propose d'élargir les droits des travailleurs intérimaires

Le député fédéral Open Vld a déposé une proposition de loi pour élargir les droits des intérimaires. Dès trois mois d’engagement, ils pourraient bénéficier d’un droit de vote lors des élections sociales. En cas de gr lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/