Les arrêtés encadrant la vente d'e-cigarettes sont publiés

Le Moniteur belge a publié jeudi les arrêtés royaux encadrant la vente de cigarettes électroniques en Belgique, a annoncé la ministre de la Santé, Maggie De Block. Ces produits seront désormais vendus dans des magasins classiques et non en pharmacie, et ne seront pas soumis à des accises. Considéré comme un nouveau produit sur le marché, l’e-cigarette fait l’objet d’un arrêté royal particulier. Etant donné qu’elle est moins nocive que la cigarette de tabac parce qu’elle ne contient pas de goudron, il n’y avait pas lieu de poser des obstacles supplémentaires à sa commercialisation. Qui plus est, le Conseil supérieur de la santé estime que ce produit peut trouver une place dans la politique de lutte contre le tabagisme.

La vente de la cigarette électronique est toutefois soumise à une série de conditions. Elle est interdite aux personnes de moins de 16 ans et ne peut se faire par internet. A l’instar des produits de tabac, la consommation est interdite dans les lieux publics fermés. Il est par ailleurs recommandé de ne pas “vapoter” en présence d’enfants.

La publicité pour les e-cigarettes est interdite. Seul l’affichage de la marque des produits vendus est autorisé à l’intérieur et sur la devanture des magasins spécialisés et des magasins de journaux. Si l’e-cigarette contient de la nicotine, un avertissement doit être mentionné sur le paquet. Certains additifs sont interdits: caféine, taurine et tout autre stimulant, ceux qui produisent une fumée colorée et les vitamines ou autres additifs donnant l’impression d’un effet bénéfique pour la santé.

“Le message reste: arrêtez de fumer”, a souligné la ministre.

Concomitamment à l’arrêté réglementant la cigarette électronique, le Moniteur publie également un arrêté transposant la directive européenne relative aux produits du tabac limitant la teneur en nicotine, goudron ou monoxyde de carbone, imposant des avertissements supplémentaires, etc.