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Le parquet fédéral veut autoriser la provocation pour lutter contre le trafic d'armes

Le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw a plaidé vendredi à la Chambre pour un renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre le trafic d’armes, particulièrement afin accroître les possibilités d’infiltration policière et imposer un marquage des chargeurs. Une loi votée en mai a étendu au trafic d’armes le champ d’application des méthodes particulières de recherche, dont les écoutes téléphoniques et l’infiltration. Cet élargissement était nécessaire, à croire les représentants du ministère public et de la police entendus devant la commission « lutte contre le terrorisme ».

« Sur les dix dernières années, il y a des dossiers qu’on n’a pas pu suivre parce qu’on n’avait pas les moyens légaux », a expliqué la commissaire divisionnaire de la police fédérale Valérie Zeimetz.

Certains moyens manquent encore. Un policier pourra infiltrer un trafic d’armes mais il ne pourra pas faire une proposition d’achat ou de vente, sous peine de se livrer à de la provocation policière, pratique interdite. Sauf à tomber sur des « amateurs », les propositions spontanées sont rares. A moins de rester passifs et de perdre beaucoup de temps, les parquets et les forces de l’ordre doivent donc procéder à du « bricolage », selon M. Van Leeuw, pour être en mesure d’infiltrer efficacement ces milieux. Parfois, le parquet préfère procéder à de la provocation pour que des armes disparaissent de la circulation, quitte à ne pas intenter de poursuites.

« Je sais que c’est un sujet très sensible », a reconnu M. Van Leeuw, qui souhaite que le débat soit mené, en envisageant les garanties nécessaires.

Lors des attentats à Paris ou Istanbul, les terroristes ont utilisé des armes automatiques de type « kalachnikov », abondantes et d’un faible prix -quelque 1.000 euros- sur le marché noir. Actuellement, les chargeurs sont en vente libre en Belgique et, en outre, ne sont pas marqués, a fait remarquer M. Van Leeuw. C’est ainsi que Khalid El Bakraoui, le kamikaze de Maelbeek également soupçonné d’être l’un des organisateurs des attentats de Paris, a vraisemblablement pu envoyer divers intermédiaires en Belgique pour acquérir 30 chargeurs.

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