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Le gouvernement fédéral et les communautés coopèrent pour le placement des mineurs

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi clarifiant la coopération entre le gouvernement fédéral et les Communautés lors du placement de mineurs en Belgique ou dans un autre pays pour des raisons médicales, familiales ou de sécurité. Il n’existait pas encore de procédure clairement définie entre les différents niveaux de pouvoir et cet accord de coopération satisfait à une obligation internationale, précise le ministre de la Justice Koen Geens. Toutes les requêtes provenant de Belgique ou de l’étranger passeront désormais par l’Autorité centrale belge, une entité du SPF Justice. Elle les fera ensuite suivre, si nécessaire, au point de contact des Communautés française, germanophone ou flamande. Cette transmission peut se faire sur la base de la langue de la requête ou du futur lieu de résidence en Belgique, selon le projet de loi.

Les autorités étrangères devront donc prendre contact avec l’Autorité centrale belge, qui conservera une vue d’ensemble sur les dossiers et pourra engager des concertations. « Une coopération loyale et une interaction efficace entre les différents niveaux est nécessaire pour que les enfants concernés puissent être accueillis et protégés au plus vite », réagit le ministre de la Justice. « Si nous conjuguons le savoir-faire et examinons ensemble les éventuels problèmes, nous pouvons parvenir à la meilleure solution qui correspond à l’intérêt de l’enfant. »

Des autorités étrangères sont parfois amenées à placer temporairement un enfant en Belgique, sous l’autorité parentale d’un membre de sa famille, dans une institution ou une famille d’accueil, pour des raisons spécifiques comme une situation familiale dangereuse. Au cours des trois dernières années, 16 enfants ont été placés temporairement dans une institution ou une famille d’accueil en Belgique, dont 13 à la suite de demandes provenant d’Allemagne. Durant cette même période, la Belgique a adressé cinq requêtes de placement à une autorité étrangère.

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