Le gouvernement bruxellois annonce une première série de décisions de principe

Le gouvernement bruxellois a validé jeudi trois mesures de principe en matière de limitation du nombre de mandataires, de réforme des modes de gestion communale, et de plafonnement des rémunérations dans les organismes para-régionaux et para-communaux, afin de “renforcer la transparence et la bonne gouvernance au sein de nombreuses structures publiques.

Selon le ministre-président Rudi Vervoort, le gouvernement régional il a décidé d’aller plus loin que ce à quoi il s’était engagé dans sa déclaration gouvernementale, en décidant de plafonner le nombre de conseillers communaux et d’échevins. Après réception de l’étude CEVIPOL sur le sujet, une réflexion sera menée à ce sujet. Les traitements seront harmonisés à l’échelle des 19 communes. Les frais et avantages de toute nature des bourgmestres et échevins seront encadrés.

M. Vervoort a également annoncé qu’il proposera “à bref délai” un premier avant-projet d’ordonnance clarifiant le cadastre de l’ensemble des structures intercommunales, paracommunales, régies communales et de leurs éventuelles filiales. L’accord de majorité prévoyait une clarification de l’exercice de la tutelle sur les asbl communales, intercommunales et régies communales autonomes, ainsi que sur les filiales de ces deux dernières. Ce sera bientôt le cas.

La réforme prévoira, en outre, une limitation du nombre d’organes de gestion des intercommunales et régies communales autonomes ainsi que de leurs filiales.

Les rémunérations au sein des structures para-régionales seront plafonnées et conditionnées à une présence effective au sein des organes de gestion, comme prévu dans un premier projet d’arrêté déjà sur la table (par exemple: 120 euros bruts/administrateur par séance du CA et pas plus de 20 réunions par an, 120 euros brut/administrateur qui siègent également au sein d’un organe de gestion restreint (bureau) et pas plus de 10 réunions par an).

Dans les plus brefs délais, le gouvernement déposera un complément à cet arrêté prévoyant les mêmes restrictions pour toutes les structures publiques communales et intercommunales, a précisé le cabinet du ministre-président.