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Le gouvernement approuve le projet de loi sur les données des passagers

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi autorisant le traitement et l’enregistrement des données de passagers afin de renforcer l’arsenal de lutte contre le terrorisme. Ce « Passenger Name Records » (PNR) belge est l’une des 18 mesures annoncées par le gouvernement Michel au lendemain des attentats de Paris. Le champ d’application est large. Le texte autorise le traitement des données pour détecter et poursuivre les infractions graves et les infractions terroristes, permettre aux services de renseignement de mener leurs missions face aux activités susceptibles de menacer les intérêts fondamentaux de l’Etat, prévenir les atteintes graves à la sécurité publique par la « radicalisation violente » en observant ce phénomène et en surveillant certains groupements, et d’améliorer les contrôles de personnes aux frontières et de lutter contre l’immigration illégale.

L’avant-projet impose aux transporteurs et opérateurs de voyage actifs dans les différents secteurs de transport (aérien, maritime, train à grande vitesse, cars internationaux) de transmettre les données de leurs passagers à une banque de données.

L’analyse des données sera confiée à une Unité d’Information des Passagers (UIP) créée au sein du SPF Intérieur et composée d’agents de la police fédérale, des Douanes, de la Surêté de l’Etat, des renseignements militaires (SGRS).

Une autre des 18 mesures visait la création d’une banque de données des combattants étrangers. La Chambre a approuvé le 14 avril un amendement à la loi sur la fonction de police autorisant les ministres de la Justice et de l’Intérieur à créer des banques communes. Le conseil des ministres a approuvé vendredi l’arrêté royal mettant en oeuvre cette disposition. La banque de données « Foreign Terrorist Fighters »s comprendra les informations non classifiées émanant des services impliqués dans la lutte contre le terrorisme. Les personnes reprises seront les combattants terroristes qui sont résidents en Belgique ou qui y ont résidé, ayant ou non la nationalité belge.

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