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Le dossier des zones franches débloqué en comité ministériel restreint

Le dossier des zones franches s’est débloqué vendredi au comité ministériel restreint. Une loi de mai 2014 permet aux Régions de déterminer des zones dans lesquelles un régime fiscal particulier s’applique mais l’approbation de celles-ci butait sur un problème administratif de référencement des adresses. Dans ces zones, les PME sont dispensées du versement du précompte professionnel de 25% pour tout nouvel emploi créé à la suite d’un investissement et ce, pendant une période de 2 ans. Les zones s’étendent dans un rayon de 40 km autour de sites touchés par des licenciements collectifs.

La Wallonie avait identifié quatre zones mais leur définition précise butait sur le référencement des adresses dans certains zonings industriels anciens, datant d’avant la régionalisation de l’aide économique. Or, la loi prévoit qu’il s’agit de tenir compte des adresses. Sous la pression du premier ministre, Charles Michel, une solution de compromis a été trouvée et acceptée vendredi en comité restreint en recourant au référencement des parcelles cadastrales. Le point sera soumis au comité de concertation lundi. Un groupe de travail sera mis sur pied pour corriger les difficultés administratives qui subsistent.

Les quatre zones wallonnes seront celles de Doosan (Frameries), Caterpillar (Charleroi), Saint-Gobain Sekurit (Sambreville) et Arcelor Mittal (Seraing).

Le MR a salué l’adoption de cette mesure. « L’objectif de cette mesure est de soutenir les entreprises et d’encourager l’investissement dans des zones qui en ont grandement besoin. Ce soutien sera bénéfique aux travailleurs comme aux entrepreneurs. Et en dynamisant le tissu économique local, c’est une grande partie de la population wallonne qui sortira gagnante », s’est réjoui le président des libéraux, Olivier Chastel.

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