Large soutien européen à l'approche Benelux des carrousels TVA
Les Etats membres de l’Union européenne veulent s’attaquer de manière plus efficace aux fraudes dites “carrousel TVA”. Lors d’une réunion des ministres des Finances à Amsterdam, une majorité s’est exprimée pour l’application d’un système développé ces deux dernières années dans le Benelux. Il s’agit d’un système d’analyse automatisé qui ne crée pas de charge administrative supplémentaire pour les entreprises, selon le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). Le carrousel TVA consiste pour au moins une entreprise à ne pas reverser au Trésor la TVA, mais à en garder les revenus perçus. Vu que ces systèmes de fraude sont souvent complexes et transfrontaliers, la coopération internationale est indispensable.
C’est pour cette raison que le secrétaire d’Etat néerlandais aux Finances, Eric Wiebes, a présenté à l’Ecofin la Transactional Network Analysis (TNA). La fraude peut être traquée beaucoup plus vite grâce à l’analyse et l’échange de données automatique entre les services fiscaux nationaux. “Si nous pouvons développer cela à l’échelle européenne, nous pourrons détecter les fraudes non plus en quelques mois, mais dans la plupart des cas en quelques jours. Cela nous permettra de récupérer une grande partie des 50 milliards d’euros perdus en raison des carrousels TVA”, a expliqué Eric Wiebes.
“La Belgique est, en tant qu’initiatrice, très positive par rapport à l’application de la TNA”, a déclaré Johan Van Overtveldt durant la réunion. “Ce projet a déjà été étendu à tout le Benelux. Nous avons désormais la chance exceptionnelle d’utiliser cet outil qui a déjà prouvé sa plus-value au niveau européen.”
Johan Van Overtveldt souligne que la TNA ne crée pas de charge administrative supplémentaire pour les entreprises. “Au contraire, on n’utilise, de manière optimale, que des données dont nous disposons déjà.”
Tous les pays ne soutiennent pas le système TNA. La République tchèque et l’Autriche veulent lutter contre les carrousels TVA, mais préfèrent d’autres méthodes. La Commission européenne a été chargée de mener une étude de faisabilité.
