L'accord sur la pension des contractuels déplume les pouvoirs locaux bruxellois

L’accord de vendredi dernier entre deux syndicats et le ministre fédéral des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) sur l’octroi d’une pension complémentaire au personnel contractuel de la fonction publique est préjudiciable aux pouvoirs locaux bruxellois, a dénoncé mercredi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS). « Quel serait l’intérêt de nommer des fonctionnaires à l’avenir alors que les communes bénéficieront d’un incitant financier à mettre en place un second pilier de pension ne bénéficiant qu’aux seuls contractuels », demande M. Vervoort dans un communiqué.

Par ailleurs, de par la volonté du Fédéral de mettre fin au système de pension mixte, des agents récemment nommés qui prendront leur pension se verront attribuer une pension inférieure à celle dont ils disposeraient dans le système actuel, fait-il observer.

En outre, le mécanisme retenu par le gouvernement fédéral pour diminuer les cotisations de responsabilisation des finances locales bruxelloises exclut actuellement deux tiers des entités locales qui ne disposent pas d’un second pilier de pension, ce qui signifie que pour Bruxelles, seule une commune en bénéficierait, ajoute le chef du gouvernement bruxellois, qui est en charge des Pouvoirs locaux.

A ses yeux, « ce système profondément injuste accentue les écarts entre les communes riches et les communes pauvres et exclut, de facto, les communes sous plan (d’assainissement financier) qui ne peuvent se permettre de contracter un second pilier en faveur de leur personnel contractuel. »

Rudi Vervoort ajoute que, l’an prochain, 20 communes belges bénéficieraient, à elles seules, de 12 millions de réduction fiscale sur les 19 millions calculés, dont 10 millions pour les seules communes flamandes. « Manifestement, personne ne s’est inquiété de l’impact pour les communes bruxelloises », conclut Rudi Vervoort.

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05 juillet 2017 - 10h35