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La Justice européenne valide la directive qui interdit les cigarettes mentholées

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a validé mercredi la directive européenne relative aux produits du tabac, et plus spécifiquement l’interdiction des cigarettes mentholées et la réglementation des cigarettes électroniques. La Pologne, soutenue par la Roumanie, avait contesté devant la Cour l’interdiction des cigarettes mentholées. La Cour a rejeté son recours et confirmé la validité des dispositions de la directive. La Cour fait remarquer que « le menthol, par son arôme agréable, vise à rendre les produits du tabac plus attrayants pour les consommateurs et que la réduction de l’attractivité de ces produits peut contribuer à diminuer la prévalence du tabagisme et de la dépendance tant chez les nouveaux consommateurs que chez les consommateurs habituels », ce qui rend l’interdiction « appropriée pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine ».

La CJUE a par ailleurs estimé que le régime spécifique applicable aux cigarettes électroniques, moins strict que celui applicable aux produits du tabac, n’enfreint pas le principe d’égalité de traitement, car les cigarettes électroniques « revêtent des caractéristiques objectives différentes de celles des produits du tabac ».

Prévoir des règles harmonisées en la matière favorisera en outre la libre circulation des marchandises, souligne la Cour. La directive respecte également le principe de précaution, et le système de notification aux autorités nationales de tous les produits mis sur le marché n’est à cet égard pas disproportionné.

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