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La justice donne raison à l'Uruguay, poursuivi par Philip Morris

L’Uruguay a remporté son long conflit avec le cigarettier Philip Morris, qui lui réclamait 25 millions de dollars en compensation des pertes occasionnées par la stricte réglementation locale, a annoncé vendredi son président Tabaré Vazquez. Le géant helvético-américain poursuivait depuis 2010 le petit pays sud-américain de 3,3 millions d’habitants. « L’Etat uruguayen est sorti victorieux et les réclamations de la compagnie de tabac ont été rejetées », a déclaré le chef de l’Etat à la télévision, après le jugement favorable émis par le tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi).
Le cigarettier a réagi en disant « respecter la décision ». « Depuis sept ans, nous respectons déjà la régulation en question dans cette affaire, donc la décision d’aujourd’hui ne change pas le statu quo », a indiqué dans un communiqué Marc Firestone, vice-président de Philip Morris International.
« Nous n’avons jamais remis en cause l’autorité de l’Uruguay en matière de protection de la santé publique et cette affaire ne concernait pas des questions générales de la politique sur le tabac », a-t-il ajouté, estimant que la législation uruguayenne méritait une « clarification selon le droit international ».
En 2006, l’Uruguay était devenu le premier pays d’Amérique latine, et le cinquième au monde, à interdire la cigarette dans les lieux publics en 2006, sous l’impulsion de M. Vazquez, cancérologue déjà président à cette époque (2005-2010) et revenu au pouvoir l’an dernier.
Quatre ans plus tard, Philip Morris (PMI) avait attaqué le pays pour avoir notamment interdit aux cigarettiers de vendre plusieurs déclinaisons d’une même marque et les avoir contraints à augmenter à 80% de la taille du paquet les messages sanitaires liés à la consommation de tabac.
L’entreprise estimait que ces mesures violaient le traité bilatéral d’investissement liant la Suisse à l’Uruguay et réclamait 25 millions de dollars aux autorités du pays pour les pertes occasionnées.
En juillet 2013, le Ciadi avait accepté de laisser prospérer cette plainte, permettant que le dossier soit désormais étudié sur le fond.
Philip Morris a connu un revers similaire en mai, quand la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a validé la directive européenne sur le tabac, rejetant des recours introduits par le cigarettier et par la Pologne contre l’interdiction des arômes comme le menthol et l’uniformisation des paquets.
Le groupe, qui n’a désormais plus aucun litige en cours concernant la protection de ses investissements, a réitéré sa « volonté de rencontrer des représentants du gouvernement uruguayen, notamment pour envisager les cadres légaux qui permettraient aux centaines de milliers d’adultes fumeurs dans le pays d’avoir un accès à l’information sur les alternatives à risque réduit au tabac ».

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