facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

La disparition de la fonction de juge d'instruction recommandée à Koen Geens

Dans un rapport soumis au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), quatre experts préconisent de confier l’enquête pénale uniquement au parquet et recommandent donc la disparition du juge d’instuction, rapporte jeudi Le Soir qui a consulté le document. Dans leur rapport « Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale », les experts estiment que le juge d’instruction cumule les fonctions « d’enquêteur et d’un juge » qui ne lui permettent pas de prétendre à une « parfaite neutralité » et n’offrent pas « toutes les apparences de l’impartialité ». Ils préconisent d' »instaurer une procédure d’enquête unique dans laquelle toutes les investigations pénales prendraient la forme d’une enquête conduite par le parquet. »

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

26 mars 2017 Qualifs Mondial 2018 – Danny Blind n'est plus le sélectionneur des Pays-Bas

La fédération néerlandaise de football (KNVB) a démis de ses fonctions le sélectionneur de l’équipe nationale Danny Blind, au lendemain de la débâcle orange face à le Bulgarie (2-0), samedi au Stade Vasil Levski de Sofia dans le cadre de lire plus

Belga

26 mars 2017 MotoGP – L'Espagnol Maverick Vinales remporte le GP du Qatar pour sa première course avec Yamaha

Pour son premier Grand Prix au guidon d’une Yamaha officielle, l’Espagnol Maverick Vinales a remporté dimanche soir l’épreuve d’ouverture du Championnat du monde 2017 de vitesse en catégorie MotoGP. Il a devancé les Italiens Andrea Dovizioso (Ducati), 2e à 461/1000 lire plus

Belga

26 mars 2017 Irlande du Nord : échec des pourparlers selon le Sinn Fein

Les pourparlers en vue de la formation d’un nouveau gouvernement de coalition en Irlande du Nord n’ont pas abouti dimanche, a annoncé le parti nationaliste Sinn Fein, alors que Londres espère toujours sortir de l’impasse d’ici la date limite de lundi. « Aujourd’hui nous sommes arriv lire plus

Belga

26 mars 2017 Syrie: les forces arabo-kurdes reprennent à l'EI l'aéroport de Tabqa

Une alliance arabo-kurde soutenue par les Etats-Unis a repris dimanche au groupe Etat islamique (EI) le contrôle de l’aéroport militaire de Tabqa, dans le nord de la Syrie, a annoncé son porte-parole. « Les Forces démocratiques syriennes ont repris le contrôle total d lire plus

Belga

26 mars 2017 Fuite de gaz à Namur

Une importante fuite de gaz a été constatée dimanche aux alentours de 17h00 à Jambes (Namur) en face du magasin Colruyt sur l’Avenue Prince de Liège. Cette fuite fait suite à un accident de circulation impliquant deux véhicules, une des 2 voitures aya lire plus

Belga

26 mars 2017 Photovoltaïque: une action civile contre la Région wallonne en préparation

L’Assemblée générale de l’ASBL « Touche pas à mes certificats verts » s’est tenue dimanche après-midi au WEX de Marche-en-Famenne. Ses membres ont été informés d’une action civile en cours de préparation à l’encontre de la Ré lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/