La disparition de la fonction de juge d'instruction recommandée à Koen Geens

Dans un rapport soumis au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), quatre experts préconisent de confier l’enquête pénale uniquement au parquet et recommandent donc la disparition du juge d’instuction, rapporte jeudi Le Soir qui a consulté le document. Dans leur rapport « Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale », les experts estiment que le juge d’instruction cumule les fonctions « d’enquêteur et d’un juge » qui ne lui permettent pas de prétendre à une « parfaite neutralité » et n’offrent pas « toutes les apparences de l’impartialité ». Ils préconisent d' »instaurer une procédure d’enquête unique dans laquelle toutes les investigations pénales prendraient la forme d’une enquête conduite par le parquet. »

Partager l'article

14 juillet 2016 - 07h15