facebook gplus home menu play rss search tlbxl_b tv twitter youtube

La Cour suprême américaine va se pencher sur les pom-pom girls

Un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par un droit d’auteur ? En annonçant lundi qu’elle allait examiner cette question sous toutes ses coutures, la Cour suprême américaine s’est par la même occasion engagée à redéfinir la portée du « copyright » aux Etats-Unis. Les vénérables juges de la haute juridiction ont suscité une relative surprise en ajoutant à leur calendrier une affaire apparemment anecdotique, opposant Star Athletica et Varsity Brands, deux fabricants de vêtements pour pom-pom girls.
Ces jeunes athlètes cousines des majorettes sont chargées d’encourager les équipes sportives aux Etats-Unis. Étroitement associées au football américain et au basket-ball, elles enfièvrent les campus depuis plus de 120 ans.
En l’espèce, Varsity — premier fabricant mondial — reproche à son modeste rival Star Athletica d’avoir copié certains de ses motifs de panoplies de pom-pom girls.
Selon la loi fédérale, un design peut être protégé par un droit d’auteur s’il est possible de le dissocier de la fonction utilitaire de l’objet auquel il est attaché.
Dans le cas visé, Varsity assure que ses motifs à chevrons sur ses maillots et jupettes de pom-pom girls sont une création conceptuelle séparable de la fonction de l’uniforme. Star Athletica, à l’origine du recours devant la Cour suprême, maintient le contraire.
Tout le problème juridique pour la haute cour va donc être de définir les frontières entre esthétique et utilitaire, et d’y insérer le cadre du droit d’auteur.
La décision que prendront les huit juges est susceptible d’entraîner une jurisprudence nettement plus large, avec des conséquences économiques importantes.
« La Cour s’est peut-être fixée pour mission de définir un seul outil unifié permettant de trancher dans chaque cas comportant un objet à la fois artistique et fonctionnel, que ce soit des vêtements, des tapis ou des voitures », a commenté Susan Scafidi, fondatrice de l’Institut juridique de la mode à l’université de Fordham.

Abonnez-vous à nos newsletters

Fil d'actu Toutes les dépêches

22 août 2017 Les Britanniques veulent une collaboration étroite avec les systèmes juridiques européens

Les systèmes juridiques britannique et européens doivent continuer à bien fonctionner ensemble après le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, écrit le gouvernement britannique mardi dans un nouveau « document de partenariat » (partnership paper) lire plus

Belga

22 août 2017 Grave accident de chemin de fer en gare de Maffle

Un grave accident ferroviaire s’est déroulé mardi après-midi en gare de Maffle (Ath, Hainaut), où une personne a été fauchée par un train faisant la liaison entre Jurbise et Ath. Très grièvement blessée, la victime a ét lire plus

Belga

22 août 2017 Direction et syndicats de Swissport ont conclu un pré-accord

La direction et les syndicats de Swissport ont réussi à dégager un pré-accord mardi après-midi, a indiqué le syndicat libéral ACLVB. Il doit encore être présenté au personnel. Pour l’heure, on ignore quand ce dernier reprendra le t lire plus

Belga

22 août 2017 Attentats en Catalogne: les quatre suspects inculpés d'assassinats terroristes

Les quatre hommes présentés mardi à un juge en charge de l’enquête sur les attentats qui ont fait 15 morts jeudi et vendredi en Catalogne ont été inculpés d’assassinats de nature terroriste, a-t-on appris de source judiciaire. Les quatre suspects sont lire plus

Belga

22 août 2017 Le nouveau procès de Bill Cosby repoussé au printemps 2018

Le second procès de la légende de la télévision américaine Bill Cosby, poursuivi pour agression sexuelle, a été reporté au printemps prochain afin de permettre à ses nouveaux avocats, dont celui qui obtint l’acquittement de Michael Jacks lire plus

Belga

22 août 2017 Des rongeurs forcent le président nigérian à travailler de chez lui

Le président du Nigeria, Muhammadu Buhari, va être forcé de travailler depuis chez lui car des rongeurs ont endommagé ses bureaux pendant son absence de plus de cent jours à Londres pour y être soigné, a annoncé mardi un porte-parole de la pr lire plus

Belga

http://www.vivreici.be/
http://www.hlcoiffure.com/
http://www.celini.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.leopeeters.be/
http://www.cocof.be/
http://www.rtbf.be/vivacite/
http://www.stib-mivb.be/