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La Chambre adopte la réforme du financement de la sécurité sociale

La Chambre a adopté jeudi, majorité contre opposition (VB et Vuye se sont abstenus) le projet de loi réformant le financement de la sécurité sociale. La réforme du gouvernement revisite le triple système de financement de la Sécu complétant les cotisations sociales patronales et personnelles. Ce financement complémentaire de l’Etat consiste en une subvention classique, un financement alternatif simplifié (TVA et précompte mobilier voire accises tabac) compensant les mesures de baisse de cotisations, et une dotation garantissant l’équilibre du système.
La dotation d’équilibre sera sujette à l’avenir à des facteurs dits de « responsabilisation » du secteur (lutte contre la fraude, participation à l’effort budgétaire). Un système de « monitoring » sera institué à travers la mise en place de « commissions Finances Budget » invitées à rapporter au gouvernement.
La majorité a souhaité soumettre les comptes de la sécurité sociale à des objectifs de compétitivité. Mais pour l’opposition, la Sécu devient désormais une variable d’ajustement budgétaire. Elle craint particulièrement une mainmise du politique sur la gestion paritaire des partenaires sociaux.

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