La Belgique marque son accord sur la proposition de l'UE contre l'optimisation fiscale

La Belgique a marqué son accord sur la proposition européenne comprenant des mesures destinées à combattre l’optimisation fiscale agressive des multinationales, a indiqué lundi soir le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA). Ce dernier avait émis des remarques vendredi à propos d’un texte de compromis soumis au conseil des “Affaires économiques et financières” (Ecofin). Les Etats membres avaient jusqu’à lundi soir pour indiquer s’ils étaient d’accord ou pas avec les mesures proposées.

“Nous prononçons un ‘oui’ total au texte final présenté. De cette manière, l’optimisation fiscale peut être découragée, sans dégâts économiques”, a déclaré M. Van Overtveldt, qui a consulté ses collèges du comité ministériel restreint (“kern”) pour définir la position belge.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, avait formulé ses propositions en janvier dernier. Elles consistent notamment à taxer les profits des multinationales là où ils sont réalisés. M. Moscovici suggèrait de lutter contre la pratique très répandue qui consiste à transférer les profits de la maison-mère vers des filiales installées dans des pays où la fiscalité est plus faible, voire nulle. Chaque année, l’évasion fiscale des multinationales représenterait un manque à gagner de 50 à 70 milliards d’euros pour les caisses des Etats de l’UE, d’après des estimations.