Facilités linguistiques – Le Conseil de l'Europe a entamé sa nouvelle mission d'information

Deux représentants du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe qui compte 47 états-membres ont entamé jeudi, à Bruxelles, une nouvelle mission d’information sur l’impact de l’application des contraintes linguistiques anciennes et plus récentes sur l’exercice de la démocratie dans les communes à facilités de la périphérie de Bruxelles. Le suédois Henrik Hammar et le suisse David Eray sont venus accompagnés d’Angel Moreno, le président d’un groupe d’experts indépendants qui a rendu en avril dernier un rapport d’analyse juridique préalable négatif de la situation de certaines communes à facilités sous l’angle de la charte européenne de l’autonomie locale.
En début d’après midi, les trois mandataires du Conseil ont entendu durant une heure, trois des représentants de la délégation belge au Conseil de l’Europe sur ces questions. Sans surprise, MM. Marc Cools (MR) et Karim Van Overmeire (N-VA) qui se sont davantage exprimés que Carla De Jonghe (Open Vld), ont affiché des approches sensiblement différentes sur ces dossiers, a-t-on indiqué à bonne source.
Ils ont ensuite reçu durant une heure trente six mandataires locaux DéFI des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise qui ont déposé au Conseil de l’Europe le 18 mai 2015 une plainte à l’origine de la mission d’information.
Ceux-ci ont expliqué en quoi ils considèrent comme une atteinte à la charte sur le respect de l’autonomie locale et à leur fonction de représentation des habitants francophones majoritaires dans ces communes, le fait qu’ils ne peuvent toujours pas s’exprimer en français lors des réunions des conseils communaux et de CPAS.
A également été entendu, à leurs côtés, Damien Thiéry, évincé dans sa candidature au maïorat de Linkebeek. Ont été invités enfin à s’exprimer, les deux élus de l’opposition flamande à Linkebeek.
Vendredi matin, les délégués du Conseil de l’Europe auront un échange avec la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans.
Leur travail devrait déboucher sur un rapport complet d’ici quelques mois.