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En remettant son budget en retard, la Belgique ne risque pas vraiment de sanction

La Belgique ne risque pas vraiment de sanction si le gouvernement fédéral remet sa copie budgétaire après le 15 octobre, date fixée par les règles européennes pour que les Etats membres de la zone euro publient leur projet de budget pour l’année suivante. Trois échéances sont fixées par le « two pack », un ensemble de règles entrées en vigueur en 2013 pour augmenter la transparence des décisions budgétaires nationales et renforcer la coordination dans la zone euro: le 30 avril au plus tard, les Etats membres doivent publier leur plan budgétaire à moyen terme et leurs priorités en matière d’emploi et de croissance, le 15 octobre au plus tard, ils doivent transmettre leur projet de budget pour l’année suivante, et le 31 décembre au plus tard, ils doivent avoir adopté leur budget pour l’année qui arrive.

La Commission, elle, examine les projets de budget et émet un avis à leur sujet le 30 novembre. Si elle constate des manquements graves aux obligations découlant du pacte de stabilité et de croissance, elle demandera à l’État membre concerné de lui présenter un plan révisé.

Il n’est cependant pas rare que des pays ne respectent pas strictement l’échéance du 15 octobre. La Belgique avait déjà remis sa copie en retard en 2014 – mais le retard était alors justifié par la formation du gouvernement le 14 octobre. Les échéances électorales sont souvent évoquées pour expliquer un retard. Le Portugal et l’Espagne, l’an dernier, avaient eux aussi traîné pour remettre leurs projets de budget, mais les deux pays étaient encore en période pré- ou post-électorale.

Interrogée jeudi après-midi sur les potentielles conséquences d’un retard, la Commission européenne a répondu qu’elle « n’a aucune raison de spéculer sur des scénarios hypothétiques ». Le Portugal et l’Espagne l’an dernier, et la Belgique il y a deux ans, n’avaient encouru aucune sanction. Les textes n’en prévoient pas non plus.

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