Bruxelles prend option sur le vote électronique en vue des prochains scrutins
La Commission des Affaires générales du parlement bruxellois a donné son feu vert, à une très large majorité à l’organisation des prochaines scrutin communal, régional et fédéral sur le mode électronique, assorti d’un dispositif de contrôle papier. Le texte sera soumis au vote de l’assemblée plénière le 24 juin prochain Concrètement, deux propositions (ndlr: d’ordonnance et de résolution) consacrant le choix de la Région en faveur du système de vote automatisé avec preuve papier pour les prochaines élections ont été adoptées par 13 voix pour et une contre.
Huit formations les ont co-signées: dans la majorité, PS, DéFI, cdH, Open Vld, sp.a, CD&V et dans l’opposition, MR et Groen.
Ecolo s’est prononcé contre. Le PTB, sans droit de vote en commission, y est également opposé. La N-VA y est par contre apparue plutôt favorable.
Le système qui est soutenu est celui qui a été utilisé de manière concluante dans deux communes bruxelloises lors des précédents scrutins. Selon le président de la commission, Charles Picqué (PS), premier signataire des textes, contrairement au système encore utilisé dans 17 communes bruxelloises, il présente les avantages de permettre un contrôle par le citoyen-électeur qui peut vérifier son vote ainsi qu’un contrôle manuel des résultats collectés électroniquement, grâce à l’impression d’un bulletin de vote sur lequel figure un code-barres et la transcription textuelle du vote émis.
Les auteurs des propositions ont toutefois souhaité améliorer le système sur un certain nombre de points. Ainsi, le scanner de visualisation du code-barres qui permet de vérifier la correspondance entre le vote exprimé et le vote enregistré sera localisé dans un isoloir spécifique et déconnecté de toute machine de vote.
Par ailleurs, un recomptage manuel partiel systématique des chiffres électoraux sera opéré dans au moins un bureau de vote par commune. D’autres modifications législatives ou recommandations visent notamment à renforcer la transparence du système ainsi que le rôle du collège d’experts.
