Brexit – Londres ne veut plus de la compétence directe de la CJUE

Le gouvernement britannique a fait savoir mardi qu’il ne reconnaîtrait plus la compétence directe de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) après le Brexit, un point de discorde avec l’UE qui veut protéger ses ressortissants. Bruxelles veut que la plus haute juridiction européenne reste compétente même après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, prévue pour mars 2019. L’UE souhaite en effet pouvoir continuer à se référer à la CJUE en cas de litiges, notamment au sujet du respect des droits de ses ressortissants installés au Royaume-Uni, qui sont plus de trois millions.
Mais Londres s’y oppose formellement. Le gouvernement britannique doit présenter mercredi des propositions plus détaillées sur le sujet, avant le début du troisième round de négociations à Bruxelles la semaine prochaine.
« Il n’est pas nécessaire ou approprié que la CJUE soit directement compétente concernant un Etat non membre », a estimé le ministère du Brexit. Pour Londres, il existe d’autres moyens de « résoudre les différends dans les accords internationaux, sans la juridiction directe de la CJUE ».
Pour les opposants au Brexit, cette position du gouvernement, focalisée sur la compétence directe de la CJUE, pourrait correspondre à une « reculade » de sa part.
Les partisans du Brexit avaient fait campagne l’an dernier sur les thèmes de la fin de la compétence de la CJUE au Royaume-Uni, ainsi que sur une réduction de l’immigration qui serait permise en récupérant le contrôle des frontières.

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23 août 2017 - 03h40