Attentats à Paris – Examen mercredi d'un recours d'Abdeslam contre la vidéosurveillance de sa cellule
La justice française examine mercredi un recours de Salah Abdeslam contre le dispositif de vidéosurveillance permanent de sa cellule en banlieue parisienne. La surveillance avait été autorisée par un arrêté du gouvernement français, mais constitue une atteinte aux droits fondamentaux d’Abdeslam, selon son avocat. L’affaire s’est accélérée début juillet après une visite en prison d’un député français, qui a pu visionner des images du détenu le plus surveillé, seul djihadiste des commandos du 13 novembre à Paris encore en vie. L’élu en a fait un portrait détaillé dans la presse.
“L’exercice des fonctions d’un parlementaire doit se faire en responsabilité et au regard de l’exigence de déontologie qui s’impose en de telles circonstances”, a commenté mardi le ministre français de la Justice Jean-Jacques Urvoas.
Il s’est en revanche refusée à tout commentaire sur la requête de Salah Abdeslam qui doit être examinée mercredi. Salah Abdeslam demande à la justice de “mettre un terme à cette atteinte manifestement grave et illégale à sa vie privée”, en particulier de suspendre la décision ministérielle du 17 juin qui ordonne sa mise sous vidéosurveillance 24 heures sur 24 et pour trois mois.
Il attaque aussi l’arrêté initial pris par le ministre de la Justice le 9 juin 2016, permettant la mise en place d’un tel dispositif pour prévenir l’évasion ou le suicide de détenus placés à l’isolement. Selon lui, l’arrêté, base légale de la décision du 17 juin, est illégal au regard notamment de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit au respect de la vie privée.
De telles mesures doivent être encadrées par la loi et non un simple arrêté, estime Me Berton dans la requête: “Le Conseil constitutionnel juge qu’il appartient au législateur d’assurer le respect de la vie privée et autres exigences constitutionnelles”.
L’audience se tiendra mercredi à 15H00 devant le juge des référés (procédure d’urgence) du tribunal administratif de Versailles.
