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Attentats à Bruxelles – Le gouvernement fédéral prolonge de trois mois le soutien aux entreprises impactées

« En avril dernier, soit un mois après les attentats terroristes de Bruxelles, le gouvernement fédéral avait adopté 10 mesures pour soutenir l’activité économique et culturelle à Bruxelles. Cette semaine, le gouvernement a décidé de les reconduire d’un trimestre (soit jusqu’au 31 décembre 2016) afin de soutenir et d’accompagner les entreprises impactées », a annoncé l’équipe de Charles Michel jeudi dans un communiqué. « Ces mesures de soutien portent leurs fruits et permettront aux différents acteurs de poursuivre leurs activités », a fait valoir le Premier ministre Charles Michel.
Concrètement, les entreprises situées à Bruxelles ou dans le Brabant flamand bénéficient du chômage économique pour cause de force majeure sans conditions jusqu’au 31 décembre 2016. Les autres entreprises doivent motiver les raisons de force majeure.
En ce qui concerne les cotisations sociales patronales, les montants dus seront payés mensuellement, sur maximum 18 mois, par simple demande de l’employeur, sans recouvrement judiciaire.
Il est également toujours possible de répartir les versements (échéance mensuelle) relatifs à la TVA et au précompte professionnel et de bénéficier de la non-application des amendes et des intérêts de retards usuels.
Pour les secteurs de l’horeca et du commerce à Bruxelles et Zaventem, il est possible de reporter d’un an sans majoration le paiement de leurs cotisations sociales. Une baisse des paiements anticipés est également possible.

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