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Assises Brabant Wallon – Richard Remes a bénéficié du dépassement du délai raisonnable

Après plus de six heures de délibération, la cour d’assises de Bruxelles-Capitale délocalisée en Brabant wallon a condamné mercredi soir Richard Remes à 17 ans de réclusion. L’homme, né en 1955 et déjà condamné en 2012 à trente ans de réclusion dans l’affaire dite du vitrioleur, avait été reconnu coupable mardi soir de l’assassinat de la petite Sandra, âgée de 16 mois et fille de sa maitresse Antoinette G. La cour n’a reconnu à l’accusé aucune circonstance atténuante. Par contre, le dépassement du délai raisonnable a été constaté, les faits ayant eu lieu en 1988. La peine a donc été diminuée. Dans son arrêt, la cour d’assises a écarté l’unité d’intention entre le dossier de 1988 soumis aux jurés et l’affaire dite du vitrioleur qui s’est déroulée 21 ans plus tard: l’absorption de la peine à prononcer par la peine antérieurement infligée, plaidée par la défense en matinée, n’a donc pas été admise. La théorie du « concours de plusieurs crimes » n’a pas non plus été retenue. Et l’arrêt ne retient aucune circonstance atténuante en faveur de Richard Remes, soulignant au passage que sa défense n’en avait fait valoir aucune non plus lors des plaidoiries.
Par contre, le dépassement du délai raisonnable dans lequel un justiciable doit être jugé est retenu. Cela concerne une période de sept ans entre la fin de la première instruction et le non-lieu dont l’accusé a bénéficié en 1997, puis cinq ans encore après la fin de la nouvelle enquête initiée en 2011 à l’occasion de la réouverture du dossier.
La cour indique dans son arrêt que les faits auraient pu justifier la réclusion à perpétuité, mais elle ramène la peine à 17 ans de réclusion à la suite du dépassement de ce délai raisonnable.

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